Espagne : les comptes bancaires d’un consulat du Maroc saisis par la justice
La justice espagnole ne lâche rien. Face au refus du Maroc de payer une indemnité pour harcèlement, un tribunal de Murcie a ordonné la saisie immédiate des comptes bancaires de son consulat. Une mesure choc de plus de 100 000 euros pour réparer le calvaire d’une ancienne employée.
Le tribunal des affaires sociales n°1 de Murcie a officiellement ordonné la saisie des comptes bancaires du consulat du Maroc afin de garantir le versement d’une indemnisation à une ancienne employée. Cette mesure exceptionnelle intervient après le refus persistant du Royaume de se conformer à un jugement définitif condamnant le consulat pour des faits graves de harcèlement.
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L’affaire, révélée par les médias espagnols El Independiente et El Confidencial, concerne l’ancienne secrétaire du consul Sidi Mohammed Biedallah. La plaignante avait dénoncé un calvaire débuté en 2022, mêlant harcèlement sexuel, professionnel et moral. La justice a non seulement déclaré son licenciement nul, mais a également décrit une stratégie patronale d’« anéantissement professionnel ». Selon le magistrat, l’employée a été maintenue durant deux ans dans des conditions indignes, isolée sans accès à Internet, après avoir refusé les avances et sollicitations jugées honteuses du diplomate.
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Face à l’absence de paiement volontaire de la part du consulat, le tribunal a sollicité la voie exécutive. L’ordonnance, signée en octobre dernier, instruit la Banco de Santander de procéder à la saisie des fonds nécessaires sur les comptes de la représentation diplomatique. Le montant total de l’opération dépasse les 100 000 euros. Cette somme inclut une indemnisation principale supérieure à 50 000 euros, ainsi que 7 000 euros de frais de justice et d’intérêts.
En plus de ces montants fixes, le consulat doit s’acquitter des salaires arriérés accumulés depuis le licenciement illégal. Le jugement impose le versement d’une astreinte de 56,89 euros par jour jusqu’à la réintégration effective de l’employée ou la régularisation définitive de sa situation. Pour l’avocat de la victime, Joaquín Dólera, cette saisie était l’ultime recours face à une institution qui se considérait, à tort, au-dessus des lois sociales en vigueur sur le territoire espagnol.
