Une Marocaine réclame une pension à la France depuis 16 ans : la justice tranche
Une veuve installée au Maroc réclame depuis seize ans une pension de réversion française. Son mari est décédé en 2001, mais deux dates de naissance et des signatures contradictoires ont transformé sa demande en une longue bataille judiciaire. La cour d’appel de Paris vient de trancher.
Une date de naissance en 1936, une autre en 1943. C’est sur cette différence de sept ans que repose le conflit opposant une veuve résidant au Maroc à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2026, la justice française a définitivement rejeté sa demande de pension de réversion.
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Son mari, né le 4 octobre 1936 en Algérie, est décédé le 11 août 2001. Le 1er décembre 2010, elle sollicite une pension au titre de son activité professionnelle en France. Mais les cotisations qu’elle souhaite faire reconnaître correspondent à un homme portant le même nom, né le 19 juin 1943, qui a travaillé en France entre 1963 et 1970.
Pour démontrer qu’il s’agit d’une seule et même personne, la veuve présente plusieurs documents administratifs. Parmi eux, un certificat délivré en février 2013 par un consulat algérien atteste que les deux identités correspondent au même individu. Elle produit également des passeports, des certificats consulaires et des documents professionnels.
Deux signatures font basculer le dossier
Dans son arrêt du 25 septembre 2026, la cour d’appel de Paris examine notamment un passeport établi en 1955 et un certificat de résidence datant de 1989. Les signatures apposées sur ces deux documents sont jugées complètement différentes, tant dans leur tracé que dans leur écriture.
Autre difficulté : la photographie manque sur le passeport de 1955. Les juges ne peuvent donc pas comparer directement son titulaire avec l’homme figurant sur les documents ultérieurs. Les autres photographies, prises à des périodes très éloignées, ne permettent pas davantage d’établir leur identité commune.
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La veuve invoquait également le versement d’une pension par un organisme de retraite complémentaire et présentait des certificats de travail. Mais ces pièces ne suffisent pas, selon la cour, à établir que son mari avait personnellement cotisé au régime général français.
La cour confirme ainsi le rejet de sa demande, après un premier jugement défavorable en mars 2017. Elle refuse également les 10 000 euros de dommages et intérêts réclamés à la CNAV et met à sa charge les dépens de la procédure d’appel engagés depuis janvier 2019.
