Douze ans retenue au Maroc par son père : l’histoire de Karima revient devant le Sénat néerlandais
Karima Ouchan grandissait aux Pays-Bas lorsque son père l’a emmenée au Maroc. Elle y est restée douze ans, contrainte d’effectuer des tâches ménagères et privée de liberté. Son histoire a été évoquée cette semaine au Sénat néerlandais, lors d’un débat sur les poursuites pour traite des êtres humains.
Mardi 22 septembre, le sénateur Boris Dittrich a ouvert son intervention en racontant le parcours de Karima. Selon le compte rendu de la séance, elle était en classe d’examen à Amersfoort lorsque son père l’a conduite au Maroc. Elle y a été utilisée comme aide domestique non rémunérée auprès de sa belle-mère et a subi des violences avant de parvenir à s’échapper.
Karima a finalement pu revenir aux Pays-Bas après des questions parlementaires et une intervention des autorités néerlandaises. Son histoire est ancienne. Si elle revient aujourd’hui devant les sénateurs, c’est parce qu’elle pose une question toujours actuelle : jusqu’où la justice néerlandaise peut-elle poursuivre une personne qui exploite un proche à l’étranger ?
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Dittrich a souligné que Karima et son père avaient la nationalité marocaine, tandis que ce dernier disposait d’un titre de séjour permanent aux Pays-Bas. Il a demandé au ministre de la Justice si la loi devait être modifiée pour garantir la compétence des tribunaux néerlandais dans une situation de traite commise hors du pays.
Le ministre répond sur les faits commis à l’étranger
Le ministre David van Weel a répondu qu’une modification n’était pas nécessaire sur ce point. Selon lui, les textes en vigueur permettent déjà, sous leurs conditions d’application, de poursuivre aux Pays-Bas un ressortissant néerlandais ou une personne ayant sa résidence permanente dans le pays pour des faits de traite commis à l’étranger. Il a précisé qu’il n’était pas nécessaire que ces faits soient également punissables dans le pays où ils se sont produits.
Le cas de Karima a soulevé une seconde question : l’exploitation au sein d’une famille peut-elle relever de la traite ? Là encore, le ministre a répondu par l’affirmative. Il a cité les relations entre un père et sa fille, mais aussi les mariages initialement consentis qui deviennent des situations d’exploitation. La qualification dépend des faits établis, notamment de l’usage de la contrainte ou de l’abus d’une situation de vulnérabilité et de l’intention d’exploiter la victime.
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Les sénateurs examinaient un projet de loi destiné à moderniser la répression de la traite des êtres humains et à mieux sanctionner les formes graves d’exploitation au travail. Le débat du 22 septembre n’a débouché sur aucun vote du texte : celui-ci a été reporté à la semaine suivante.
