Espagne : une preuve ADN ignorée, quinze ans de prison et 2,5 millions d’euros
L’État espagnol devra verser 2,5 millions d’euros à Ahmed Tommouhi. La justice a reconnu une erreur majeure ayant entraîné l’incarcération injustifiée de cet homme pendant quinze ans pour des agressions sexuelles qu’il n’avait pas commises.
La Cour suprême a annulé la décision de l’Audience nationale qui refusait initialement toute compensation, confirmant ainsi une faute judiciaire flagrante. Selon les éléments relayés par Cadena SER, l’accusé a purgé une peine de quinze ans d’emprisonnement, complétée par trois années de liberté conditionnelle, suite à des condamnations de l’Audience de Barcelone basées sur une simple reconnaissance visuelle. Les magistrats ont estimé que cette privation de liberté a provoqué une « affectation d’intensité maximale du droit fondamental à la liberté personnelle » durant une période extraordinairement longue.
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L’acquittement définitif de ces deux délits repose sur la révélation d’une aberration juridique liée aux analyses scientifiques. Le tribunal a jugé l’erreur « univoque et qualifiée » car les juges de l’époque n’avaient « pas évalué, bien qu’elle ait été admise et fasse partie du dossier, une preuve d’expertise biologique ». Concrètement, le profil génétique d’Ahmed Tommouhi s’est avéré totalement incompatible avec les traces de sperme prélevées sur les sous-vêtements des victimes, un fait scientifique factuel ignoré lors de sa condamnation.
