État d’urgence sanitaire : le gouvernement marocain veut renforcer les mesures

La crise sanitaire est au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi. Là-dessus, un communiqué du chef du gouvernement annonce l’approbation du décret-loi complétant le décret-loi relatif à l’adoption de nouvelles mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire dans le Royaume.

À ce Conseil, indique le communiqué du Département du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, trois autres projets de loi sont également à l’ordre du jour : le projet de loi relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca. La mise en place de mesures exceptionnelles concernant les amendes à payer pour recouvrer la possibilité d’émettre des chèques, fera l’objet du troisième projet de loi.

Le quatrième et dernier projet de loi concerne la mise en place de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie du Covid-19, détaille la même source.

Le Conseil examinera par la suite un projet de décret, portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation ; puis un second, amendant le décret relatif à la création d’une direction temporaire au sein du ministère de l’Équipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi.

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conclut MAP.