Pour éviter leur expulsion vers le Maroc, des condamnés cachent leur passeport
Des condamnés marocains dissimuleraient volontairement leur passeport afin de bloquer leur renvoi vers le Maroc. Le procédé est décrit par plusieurs parquets espagnols, qui reprochent aux consulats marocains d’exiger systématiquement le document original avant d’accepter une réadmission.
Un passeport caché peut suffire à rendre une expulsion inexécutable. C’est l’un des constats dressés par la Fiscalía générale de l’État espagnol dans son rapport annuel rendu public jeudi 10 septembre, lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027.
Les parquets de Séville, des îles Baléares, de Valence, de Murcie et de Saragosse signalent tous des difficultés pour renvoyer au Maroc des ressortissants visés par une mesure d’expulsion dans le cadre d’une procédure pénale.
Selon la Fiscalía espagnole, les consulats du Maroc maintiennent une position qualifiée d’« extrêmement restrictive ». Rabat n’accepterait la réadmission que si la personne présente son passeport original en cours de validité.
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Cette condition serait exploitée par certains condamnés. Le parquet affirme que « de nombreux » intéressés dissimulent volontairement leur passeport, sachant que l’absence du document peut empêcher leur identification et leur retour effectif au Maroc. Le rapport ne précise toutefois ni leur nombre ni la part des expulsions ainsi bloquées.
1 287 avis d’expulsion examinés en un an
En 2025, les procureurs espagnols spécialisés dans la traite des êtres humains et l’immigration ont rendu 1 287 avis concernant l’expulsion d’étrangers impliqués dans des procédures pénales. Leur nombre a progressé de 15,2 % par rapport aux 1 117 avis enregistrés en 2024.
Ces chiffres concernent l’ensemble des nationalités. Ils ne correspondent donc ni à 1 287 ressortissants marocains ni à autant d’expulsions effectivement prononcées. Un avis du parquet peut intervenir lorsqu’un juge envisage de remplacer les poursuites ou une partie de la peine de prison par un éloignement du territoire espagnol.
Le passeport marocain n’est d’ailleurs pas le seul obstacle relevé. La Fiscalía cite également l’engorgement des tribunaux, l’impossibilité de retrouver certaines personnes, l’existence d’autres affaires pénales en cours et les retards dans la transmission des jugements aux autorités chargées d’exécuter les expulsions.
Dans certains dossiers, la décision de renvoi n’est pas tranchée au moment du jugement et se retrouve reportée à la phase d’exécution. Dans d’autres, le tribunal ne communique pas assez rapidement sa décision à l’administration, ce qui retarde ou empêche le départ.
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Le rapport vise également les consulats algériens, mais décrit une situation différente. Tandis que le Maroc accepterait les retours sous réserve de la présentation d’un passeport original valide, l’Algérie ne délivrerait pratiquement pas les documents nécessaires. Dans certaines provinces espagnoles, les expulsions vers ce pays sont présentées comme matériellement impossibles.
La question de la coopération avec Rabat dépasse les seuls condamnés. Madrid reproche parallèlement au Maroc de ne pas répondre à environ 600 procédures concernant le retour de mineurs marocains. Rabat affirme au contraire être disposé à reprendre les enfants arrivés lors de la récente crise de Sebta.
