Extradition vers la France : Hassan Iquioussen campe sur sa position

11 novembre 2022 - 21h40 - Belgique - Ecrit par : S.A

Placé sous surveillance électronique en Belgique, l’imam de Lourches Hassan Iquioussen refuse toujours son extradition vers la France. L’arrêt de la cour d’appel de Mons est attendu mardi 15 novembre.

Jeudi, Hassan Iquioussen a, lors d’une nouvelle audience en Belgique sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) délivré à son encontre, renouvelé son refus, estimant que les conditions d’application ne sont pas réunies. Selon les explications de son avocat belge Nicolas Cohen, l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge ». Il ajoutera par ailleurs qu’un mandat d’arrêt européen n’est valide « que lorsqu’une peine d’emprisonnement est encourue ». Pour étayer son argumentaire, il a cité une jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. « En droit européen, il est interdit de prévoir une peine d’emprisonnement pour un comportement lié à un séjour illégal ou un refus d’expulsion ». La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons (sud) rendra son arrêt mardi prochain.

À lire : La famille de Hassan Iquioussen interrogée par la police

Gérald Darmanin avait ordonné l’expulsion du territoire français de Hassan Iquioussen, accusé de tenir « depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France », vers le Maroc. Une mesure qui avait été suspendue par le tribunal administratif de Paris le 5 août dernier au motif qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ». L’affaire sera portée devant le Conseil d’État. Ce dernier a examiné le recours et entériné l’expulsion de l’imam marocain.

À lire : Hassan Iquioussen placé sous surveillance électronique en Belgique

Depuis, Hassan Iquioussen, qui est inscrit au FPR, le fichier des personnes recherchées, était introuvable. Il se serait réfugié en Belgique. Une information qui sera plus tard confirmée. Un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) émettra un mandat d’arrêt à l’encontre du prédicateur marocain pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Arrêté le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, Hassan Iquioussen sera libéré puis placé sous surveillance électronique. La justice belge a refusé la demande d’extradition réclamée par la France, ce qui a poussé le parquet à faire appel.

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