Belgique : Hassan Iquioussen fixé sur son sort dans une quinzaine de jours

4 octobre 2022 - 07h40 - Belgique - Ecrit par : G.A

En détention depuis son arrestation le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, le prédicateur marocain Hassan Iquioussen attend la décision de la justice sur une éventuelle expulsion vers la France.

Lors de sa comparution devant le tribunal, Hassan Iquioussen a notifié au juge son refus d’être renvoyé en France. La décision sera rendue dans une quinzaine de jours. Le prédicateur marocain est accusé de « s’être soustrait à une mesure d’éloignement ». Pour Lucie Simon, l’avocate de l’imam, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a « violé la présomption d’innocence » en déclarant dans les médias que Hassan Iquioussen « s’est rendu coupable d’un délit pénal ».

À lire : Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen

Elle ajoute que le mandat d’arrêt européen délivré par le parquet de Valenciennes n’avait pas sa raison d’être puisque son client ne s’est pas soustrait à l’obligation de quitter le territoire français. Au contraire, au lieu de résister, il a décidé de son propre chef de quitter la France. Pour maître Simon, « la soustraction à une mesure d’expulsion ne peut donc être constituée qu’en cas de maintien délibéré de l’étranger en France malgré un arrêté d’expulsion, ou de refus d’obtempérer en embarquant dans un avion par exemple ». Pour l’avocate, cette affaire semble avoir pris « des allures politiques ».

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Selon d’autres sources contactées par Mizane.info, « une arrestation ne peut se faire dans un pays européen que si le délit supposé est bien condamné en droit dans le pays en question. Or, le droit belge ne mentionne aucun recours sur ce type de situation, a fortiori s’il n’y a pas de délit ». Lucie Simon compte baser sa défense sur la non-validité du mandat européen. L’avocate ajoute que « Hassan Iquioussen a respecté purement et simplement la loi française en quittant l’hexagone pour la Wallonie. Son éloignement vers le Maroc n’est pas garanti puisque les autorités marocaines ont pour le moment révoqué son laissez-passer. Il ne s’agit donc plus d’éloigner l’imam de France mais de l’emprisonner en France… sous le regard des caméras ».

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Depuis son arrestation, Hassan Iquioussen a pu recevoir la visite de ses proches qui décrivent des conditions de détention difficiles. «  Il va bien physiquement et psychologiquement. Nous sommes attristés qu’il se retrouve en prison pour une question de papiers. Cela est choquant », affirme l’un d’eux.

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Sujets associés : France - Belgique - Droits et Justice - Expulsion - Extradition - Hassan Iquioussen

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