Son fils malade n’avait aucune assurance aux Pays-Bas : cette mère obtient une décision urgente

Les parents, divorcés depuis janvier 2022, ont trois enfants nés en 2009, 2012 et 2016. Dans leur plan parental signé quelques mois avant leur séparation, ils avaient convenu que les enfants vivraient principalement avec leur père au Maroc. Tout déménagement hors du Royaume nécessitait l’accord des deux parents.

La situation a brutalement changé en juin 2025. Après la découverte au Maroc d’une forme de cancer chez le fils aîné, deux de ses oncles l’ont conduit le 14 juin aux urgences du centre Prinses Máxima d’Utrecht, établissement néerlandais spécialisé dans les cancers pédiatriques.

Depuis août 2025, l’adolescent vit chez sa mère lorsqu’il n’est pas hospitalisé. Celle-ci s’occupe de son traitement et de ses démarches quotidiennes. Lors de l’audience organisée en juin 2026, son état de santé s’était de nouveau dégradé et il avait dû être réadmis à l’hôpital.

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La mère a alors demandé que la résidence principale de son fils soit officiellement fixée chez elle. Elle réclamait également l’autorisation de l’inscrire à son adresse dans le registre néerlandais de la population, une formalité indispensable pour régulariser sa situation administrative.

Le père, resté au Maroc, n’était pas présent à l’audience. Le tribunal a toutefois découvert qu’il n’avait pas été correctement convoqué. Alors que son adresse marocaine figurait dans le dossier — et même sur une étiquette de médicament de l’enfant — il avait seulement été appelé par une publication au Journal officiel néerlandais.

Le juge devait donc reporter l’examen définitif du dossier afin de respecter le droit du père à être entendu. Mais l’état de santé de l’adolescent ne permettait pas d’attendre.

Sans assurance, le financement des soins ne tenait plus

Le garçon ne disposait d’aucune assurance maladie aux Pays-Bas. Sa mère et l’hôpital avaient jusqu’alors trouvé des solutions provisoires pour financer ses traitements, mais ces montages qualifiés de « créatifs » étaient devenus intenables.

Dans sa décision du 16 juillet 2026, le tribunal de Rotterdam estime donc qu’une mesure urgente s’impose dans l’intérêt de l’enfant. Sa résidence principale est provisoirement fixée chez sa mère, qui obtient aussi le droit de l’inscrire à son adresse sans attendre l’autorisation du père.

Pour retenir provisoirement sa compétence, la justice néerlandaise relève que l’adolescent vit aux Pays-Bas depuis plusieurs mois. Il connaissait déjà le pays, y avait vécu avant le divorce de ses parents, parlait la langue et souhaitait y poursuivre sa scolarité puis y construire sa vie.

Dans une autre affaire récente, la résidence habituelle d’un enfant aux Pays-Bas avait déjà conduit la justice à écarter une décision prise au Maroc. Ce critère devient ici décisif pour permettre au juge néerlandais d’intervenir malgré le précédent accord parental fixant le domicile des enfants au Maroc.

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La décision publiée ne règle cependant pas encore définitivement le litige. Le tribunal avait renvoyé l’affaire à une audience fixée au 14 août afin que le père puisse être régulièrement convoqué et présenter sa position. Dans l’intervalle, l’inscription de l’adolescent chez sa mère doit permettre de débloquer les démarches nécessaires à son assurance et au financement de ses soins.