Elle accuse son mari de les avoir laissés au Maroc sans passeports : le jugement de Larache est écarté
Une Marocaine affirme que son mari l’a laissée au Maroc avec leur bébé, avant de repartir aux Pays-Bas avec leurs passeports et de saisir le tribunal de Larache. La justice néerlandaise refuse aujourd’hui de reconnaître la décision marocaine sur l’autorité parentale.
Après leur mariage au Maroc, le couple s’installe aux Pays-Bas, où leur enfant naît en 2022.
Selon le récit de la mère, la famille part en vacances au Maroc au début du mois d’août 2022. Sur place, son mari l’aurait laissée avec leur bébé, puis serait reparti aux Pays-Bas en emportant leurs passeports.
Elle découvre alors qu’il a engagé une procédure de divorce devant le tribunal de première instance de Larache. Avec l’aide de l’ambassade, la mère et l’enfant parviennent à regagner les Pays-Bas au début du mois d’octobre.
Ces conflits, dans lesquels un enfant est emmené au Maroc malgré l’autorité parentale exercée dans un autre pays, placent régulièrement les familles entre plusieurs systèmes judiciaires.
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Le 21 décembre 2022, le tribunal de Larache prononce le divorce. Cette partie du jugement est ensuite inscrite dans les registres de l’état civil néerlandais. Mais la décision marocaine attribuait également à la mère la tutelle de l’enfant.
Le divorce reconnu, pas la décision sur l’enfant
Le tribunal de Zeeland-West-Brabant refuse de reconnaître ce second volet. Il constate que l’enfant, né et élevé aux Pays-Bas, y avait conservé sa résidence habituelle malgré les deux mois passés au Maroc.
Cette résidence est déterminante. Le Maroc et les Pays-Bas sont liés par la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants. Son article 23 permet de refuser une mesure prise par une autorité qui n’était pas compétente.
Le tribunal estime donc que la justice marocaine ne pouvait pas statuer sur l’autorité parentale de cet enfant. Cette partie du jugement de Larache ne peut être reconnue aux Pays-Bas, selon la décision du tribunal de Zeeland-West-Brabant rendue le 3 avril et publiée le 22 mai 2026.
En l’absence de décision étrangère reconnue sur ce point, le droit néerlandais reprend la main. L’enfant étant né pendant le mariage, ses deux parents exerçaient ensemble l’autorité parentale.
La mère demandait toutefois d’y mettre fin. Elle expliquait que le père voyait rarement leur enfant, restait difficile à joindre et ne respectait pas le droit de visite fixé en novembre 2024. En juillet 2025, il avait même été condamné à respecter cette organisation sous peine d’astreinte.
Selon elle, il vivrait en pratique au Maroc ou en Espagne et son absence l’empêchait de prendre certaines décisions, notamment de demander un document d’identité pour l’enfant.
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Régulièrement convoqué, le père ne s’est pas présenté à l’audience du 23 mars 2026. Le tribunal juge que son manque durable d’implication empêche la mère d’exercer normalement ses responsabilités. Il met fin à l’autorité parentale conjointe et la confie exclusivement à celle-ci.
Le résultat est singulier : le juge néerlandais refuse que la décision de Larache attribue l’autorité parentale à la mère, avant de lui accorder lui-même cette autorité en appliquant le droit néerlandais.
