Fisc belge : les revenus marocains des MRE dans le viseur

Avoir un compte au Maroc est une chose. Y encaisser des revenus en est une autre. Pour les Marocains fiscalement domiciliés en Belgique, certains revenus perçus au Maroc peuvent devoir être déclarés à l’administration belge, même lorsqu’ils ont déjà été reçus ou imposés au Maroc.

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Le SPF Finances rappelle qu’un résident belge doit déclarer ses revenus mondiaux. Cette règle concerne les revenus belges, mais aussi ceux encaissés à l’étranger. Le Maroc n’échappe donc pas à cette obligation lorsqu’une personne vit fiscalement en Belgique.

Les situations peuvent être très courantes. Un MRE peut toucher des intérêts sur un compte bancaire marocain, percevoir des loyers d’un appartement au Maroc, recevoir une pension, obtenir des dividendes, exercer une activité professionnelle ou détenir un placement à l’étranger. Ces revenus ne doivent pas être ignorés au moment de remplir la déclaration.

La règle est souvent mal comprise. Beaucoup pensent qu’un revenu versé au Maroc sur un compte marocain relève uniquement du fisc marocain. Mais pour un résident belge, le lieu où l’argent arrive ne suffit pas. Ce qui compte aussi, c’est la résidence fiscale de la personne qui perçoit le revenu.

Déclarer ne veut pas dire payer deux fois

La déclaration en Belgique ne signifie pas automatiquement que le même revenu sera taxé deux fois. La Belgique et le Maroc disposent d’une convention préventive de la double imposition. Selon la nature du revenu, l’impôt peut être dû au Maroc, pris en compte en Belgique, ou faire l’objet d’un mécanisme d’exonération.

Mais même lorsqu’un revenu étranger n’est pas imposable en Belgique en raison d’une convention, il doit en principe être mentionné. Il peut notamment servir à déterminer le taux d’imposition appliqué aux autres revenus du contribuable belge. C’est ce que l’administration appelle l’exonération avec réserve de progressivité.

Les revenus immobiliers sont un cas fréquent. Un propriétaire marocain installé en Belgique peut louer un appartement ou une maison au Maroc. Ces revenus doivent être distingués d’un simple bien non loué. Selon l’usage du bien et le type de location, le fisc belge peut demander des informations sur le revenu cadastral, les loyers ou la situation fiscale au Maroc.

Les intérêts et dividendes doivent aussi être regardés de près. Lorsqu’un résident belge perçoit des intérêts ou dividendes directement d’une banque ou d’une entreprise étrangère, sans intervention d’un organisme belge ayant retenu un précompte mobilier, ces revenus peuvent devoir être indiqués dans la déclaration. Le fait qu’une retenue ait été opérée à l’étranger ne remplace pas automatiquement le précompte belge.

Même une proposition de déclaration simplifiée ne règle pas toujours le problème. Le SPF Finances précise que si les revenus étrangers ne sont pas préremplis, le contribuable ne doit pas simplement accepter la proposition. Il doit rentrer une déclaration complète en mentionnant les revenus concernés.

Pour les MRE de Belgique, le risque vient souvent de revenus modestes ou anciens : un petit compte rémunéré au Maroc, un bien familial loué quelques mois, une pension locale, des dividendes, ou un revenu professionnel ponctuel. Ces montants peuvent sembler secondaires, mais ils peuvent quand même créer une obligation déclarative.

L’administration belge peut aussi vérifier certaines informations grâce aux échanges automatiques de renseignements prévus par les conventions internationales. Ne pas déclarer spontanément des revenus étrangers peut donc exposer à des amendes ou à des accroissements d’impôt.

Le bon réflexe consiste à distinguer trois choses : le compte bancaire marocain, qui peut devoir être déclaré comme compte étranger ; le bien immobilier au Maroc, qui peut devoir être signalé ; et les revenus encaissés au Maroc, qui peuvent eux aussi devoir apparaître dans la déclaration.

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Avant de remplir leur déclaration, les Marocains de Belgique ont donc intérêt à faire l’inventaire de leurs revenus au Maroc : loyers, intérêts, dividendes, pensions, revenus professionnels, assurances-vie ou placements. L’argent vient du Maroc, mais lorsque le contribuable réside fiscalement en Belgique, le fisc belge peut aussi demander à le voir.