Belgique : les comptes bancaires au Maroc que les MRE doivent déclarer
Les Marocains résidant en Belgique doivent déclarer leurs comptes bancaires ouverts au Maroc. Cette obligation concerne les comptes détenus à l’étranger, même lorsqu’ils servent seulement à gérer une maison, aider la famille ou conserver une épargne en dirhams.
Avoir un compte bancaire au Maroc est courant pour les Marocains de Belgique. Il peut servir à payer les charges d’une maison, recevoir un loyer, envoyer de l’argent à la famille, préparer un retour au pays ou simplement garder une partie de son épargne au Maroc. Mais pour un résident belge, ce compte peut aussi entraîner une obligation fiscale en Belgique.
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Le SPF Finances est clair : un compte détenu à l’étranger doit être déclaré à la fois au Point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique et dans la déclaration d’impôt annuelle. Un compte bancaire marocain entre donc dans cette catégorie dès lors que son titulaire réside fiscalement en Belgique.
La règle ne vise pas seulement les gros comptes ou les placements importants. Elle concerne aussi les comptes utilisés de manière ponctuelle. Le SPF Finances précise que les comptes à l’étranger doivent être déclarés même s’ils n’ont été ouverts qu’une courte durée pendant l’année. Le fait qu’un compte au Maroc ne rapporte presque rien, ou qu’il serve uniquement à des dépenses familiales, ne suffit donc pas à l’écarter.
La première démarche se fait auprès du Point de contact central, appelé PCC, géré par la Banque nationale de Belgique. Le contribuable doit y communiquer l’existence du compte étranger. Cette déclaration se fait en principe une seule fois pour le compte concerné. Elle peut être introduite en ligne ou par formulaire écrit.
Une déclaration chaque année aux impôts
Cette première déclaration au PCC ne suffit pas. Le compte doit aussi être mentionné chaque année dans la déclaration d’impôt belge, au cadre XIII, rubrique A. Le contribuable doit y signaler qu’il possède un compte à l’étranger et indiquer que les données ont bien été communiquées au PCC.
C’est une différence importante. Beaucoup de contribuables pensent qu’une fois le compte déclaré à la Banque nationale, tout est réglé. En réalité, le signalement au PCC est une chose, la mention annuelle dans la déclaration fiscale en est une autre. Les deux démarches se complètent.
L’obligation concerne aussi les comptes détenus à plusieurs. Si un couple possède un compte bancaire commun au Maroc, chaque personne concernée doit accomplir sa propre déclaration. La Banque nationale précise que les résidents belges titulaires d’un compte étranger doivent le déclarer eux-mêmes, car les banques étrangères ne transmettent pas automatiquement ces comptes au PCC belge.
Le cas des enfants doit aussi être regardé avec prudence. Lorsqu’un compte étranger est ouvert au nom d’un enfant dont les revenus sont encore cumulés avec ceux des parents, chaque parent peut devoir notifier ce compte individuellement. Là encore, l’idée est simple : le fisc belge veut savoir quels comptes étrangers sont liés aux contribuables qui résident en Belgique.
La clôture du compte ne fait pas disparaître l’obligation. Si un compte au Maroc est fermé, ou si les données précédemment communiquées changent, le contribuable doit aussi le signaler au PCC. Le SPF Finances prévoit des formulaires de clôture, de correction ou de suppression pour mettre les informations à jour.
Déclarer un compte bancaire au Maroc ne signifie pas automatiquement que l’argent déposé dessus sera taxé en Belgique. La déclaration porte d’abord sur l’existence du compte. En revanche, si ce compte génère des revenus, comme des intérêts, ceux-ci peuvent devoir être déclarés selon les règles applicables aux revenus étrangers.
Pour les MRE de Belgique, le risque vient souvent d’une confusion entre le Maroc et la Belgique. Beaucoup pensent qu’un compte ouvert dans une banque marocaine relève uniquement du système marocain. Mais lorsque le titulaire réside fiscalement en Belgique, l’administration belge demande aussi à être informée.
Le bon réflexe consiste donc à vérifier tous les comptes encore ouverts au Maroc : compte courant, compte d’épargne, compte utilisé pour une maison, compte joint, compte ancien jamais fermé ou compte ouvert pour un enfant. Même dormant, un compte peut rester concerné.
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Les Marocains installés en Belgique ont donc intérêt à se mettre en ordre avant leur déclaration fiscale. Un compte bancaire au Maroc n’est pas un problème en soi. Mais s’il n’est pas déclaré alors qu’il devait l’être, il peut devenir une source de complications avec l’administration belge.
