Belgique : le fisc regarde aussi vos loyers au Maroc

Posséder un bien immobilier au Maroc est déjà une information que le fisc belge peut demander à un résident belge. Mais lorsque ce bien est loué, la situation devient plus sensible. Les loyers perçus au Maroc peuvent modifier la manière de remplir la déclaration d’impôt en Belgique.

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Beaucoup de Marocains de Belgique possèdent une maison familiale, un appartement de vacances ou un logement acheté pour préparer un retour au pays. Tant que le bien n’est pas loué, l’obligation principale consiste à le déclarer comme bien immobilier situé à l’étranger, afin qu’un revenu cadastral lui soit attribué. Ce revenu cadastral sert ensuite de base dans la déclaration fiscale.

Mais lorsqu’un loyer est encaissé, il faut aller plus loin. Le SPF Finances rappelle que la déclaration des revenus immobiliers dépend de la manière dont le bien est utilisé. Dans certains cas, le contribuable ne doit déclarer qu’un revenu fictif, c’est-à-dire le revenu cadastral. Dans d’autres cas, il doit aussi déclarer les loyers réels.

Pour les MRE de Belgique, tout dépend donc de la situation concrète du bien au Maroc. Un logement loué à une personne qui l’utilise comme habitation n’est pas traité de la même manière qu’un bien loué pour une activité professionnelle, à une société ou à une structure qui l’exploite commercialement.

Le locataire peut changer le traitement fiscal

Si le bien est loué à une personne physique qui l’utilise uniquement comme logement privé, le traitement peut rester proche de celui d’une résidence secondaire déclarée sur base du revenu cadastral. En revanche, si le bien est loué à une personne qui l’utilise à des fins professionnelles, ou à une société, les loyers réels peuvent devoir être mentionnés.

La différence est importante. Un appartement loué à une famille au Maroc pour y vivre n’a pas le même impact fiscal qu’un local loué à une entreprise, un cabinet, un commerce ou une personne qui y exerce une activité professionnelle. Le fisc belge distingue précisément ces situations.

Les locations saisonnières doivent aussi être regardées avec prudence. Un bien loué quelques semaines par an à des vacanciers n’est pas forcément traité comme une simple maison familiale. Si la location devient régulière, organisée ou accompagnée de services, elle peut soulever d’autres questions fiscales, notamment sur la nature des revenus à déclarer.

La Belgique et le Maroc disposent d’une convention préventive de la double imposition. En pratique, les revenus immobiliers provenant d’un bien situé au Maroc peuvent être imposables au Maroc. Mais cela ne signifie pas qu’ils disparaissent de la déclaration belge. Un résident belge doit en principe déclarer ses revenus mondiaux, même lorsque certains revenus sont ensuite exonérés en Belgique.

C’est là que la notion d’exonération avec réserve de progressivité devient importante. Le revenu immobilier marocain peut ne pas être taxé directement en Belgique si les conditions de la convention sont remplies. Mais il peut être pris en compte pour déterminer le taux d’imposition appliqué aux autres revenus du contribuable belge.

Autrement dit, déclarer un loyer perçu au Maroc ne veut pas toujours dire payer deux fois l’impôt. Mais ne pas le déclarer peut créer un problème. Le fisc belge peut demander des informations sur le bien, son usage, son revenu cadastral, les loyers encaissés et, selon les cas, les preuves d’imposition au Maroc.

Pour les propriétaires marocains installés en Belgique, le bon réflexe est donc de distinguer plusieurs situations : bien non loué, bien loué à usage privé, bien loué à usage professionnel, location saisonnière, ou bien mis à disposition de la famille. Chaque cas peut entraîner une déclaration différente.

Il faut aussi conserver les documents utiles : contrat de location, montants perçus, périodes de location, justificatifs de charges, preuves d’impôt payé au Maroc et informations sur la valeur du bien. Ces éléments peuvent être nécessaires pour remplir correctement la déclaration ou répondre à une demande de l’administration.

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La règle à retenir est simple : louer un bien au Maroc ne concerne pas seulement le fisc marocain. Lorsqu’un propriétaire réside fiscalement en Belgique, les loyers ou les revenus liés à ce bien peuvent aussi avoir une incidence sur sa déclaration belge. Le bien est au Maroc, mais le contribuable, lui, reste suivi par l’administration belge.