Belgique-Maroc : un héritage peut encore intéresser le fisc belge

Dans de nombreuses familles marocaines de Belgique, les successions se jouent aujourd’hui entre deux pays. Un parent peut vivre en Belgique mais posséder une maison au Maroc. Un autre peut être retourné vivre au Maroc tout en conservant un appartement à Bruxelles, Anvers, Liège ou Charleroi. Dans ces situations, l’héritage peut rapidement devenir une affaire belgo-marocaine.

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Le point central est la résidence du défunt. Si la personne décédée était considérée comme habitant en Belgique, les héritiers doivent déclarer l’ensemble de son patrimoine : les biens situés en Belgique, mais aussi ceux qui se trouvent à l’étranger. Une maison au Maroc, un compte bancaire marocain, un terrain ou un bien hérité sur place peuvent donc entrer dans la déclaration de succession belge.

La nationalité du défunt ne suffit pas à écarter cette obligation. Un Marocain vivant principalement en Belgique peut être concerné par les règles belges de succession, même s’il décède au Maroc. Ce n’est pas seulement le passeport ou le lieu du décès qui compte, mais aussi le dernier domicile réel et fiscal du défunt.

La situation est différente si la personne ne vivait plus en Belgique au moment du décès. Dans ce cas, le fisc belge ne demande pas de déclarer tout le patrimoine mondial. Mais si le défunt possédait encore un bien immobilier en Belgique, les héritiers doivent en principe le déclarer. On parle alors de droits de mutation par décès, et non de droits de succession classiques.

Le Maroc ne fait pas disparaître les démarches belges

Pour les familles MRE, le cas le plus fréquent est celui d’un patrimoine partagé entre les deux pays : une habitation en Belgique, une maison familiale au Maroc, des comptes bancaires, parfois un terrain ou un bien reçu par héritage. Les héritiers doivent alors identifier précisément où vivait le défunt, où se trouvent les biens et quelle administration est compétente.

Si le défunt résidait à Bruxelles ou en Wallonie, la déclaration de succession se fait auprès du SPF Finances. Si le défunt résidait en Flandre, c’est l’administration fiscale flamande qui est compétente. Cette distinction est importante, car les droits de succession varient selon les Régions.

Les montants à payer dépendent aussi du lien de parenté avec le défunt. Les taux ne sont pas les mêmes pour un conjoint, un enfant, un frère, une sœur, un neveu ou une personne sans lien familial direct. La valeur nette de ce que chacun reçoit est également prise en compte, après déduction des dettes admises.

Le délai de dépôt doit être surveillé de près. Si le décès a lieu en Belgique, la déclaration doit être déposée dans les quatre mois. Si le décès intervient dans un autre pays européen, le délai est de cinq mois. En cas de décès hors d’Europe, comme au Maroc, le délai est de six mois. Un retard peut entraîner une amende mensuelle pour chaque héritier.

La déclaration doit contenir les informations nécessaires au calcul des droits : composition de la succession, valeur des biens, identité des héritiers, répartition de l’héritage, dettes éventuelles. Pour les biens immobiliers, les héritiers doivent indiquer les informations permettant d’identifier les biens concernés. La valeur des biens au jour du décès est déterminante.

Les biens marocains peuvent aussi soulever une autre question pour les héritiers qui résident en Belgique. Lorsqu’un résident belge hérite d’un bien immobilier au Maroc, il peut ensuite devoir le déclarer comme bien immobilier étranger afin qu’un revenu cadastral lui soit attribué en Belgique. L’héritage ne s’arrête donc pas forcément à la succession elle-même.

Pour les familles marocaines, le risque vient souvent d’une mauvaise lecture de la situation. Certains pensent qu’un décès au Maroc relève uniquement des autorités marocaines. D’autres croient qu’un bien situé en Belgique n’a plus d’importance si le défunt était reparti vivre au Maroc. Dans les deux cas, il peut rester une obligation belge.

Avant de régler une succession entre la Belgique et le Maroc, les héritiers ont donc intérêt à faire l’inventaire complet : résidence réelle du défunt, biens en Belgique, biens au Maroc, comptes bancaires, dettes, donations passées et éventuels documents notariés. C’est cette photographie du patrimoine qui permet de savoir si le fisc belge doit être saisi.

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Un héritage belgo-marocain n’entraîne pas automatiquement un impôt élevé en Belgique. Mais il peut imposer une déclaration, des délais à respecter et parfois le paiement de droits. Pour le fisc belge, le Maroc ne fait pas disparaître les biens situés en Belgique, ni le patrimoine étranger d’un défunt qui vivait encore fiscalement en Belgique.