France : les comptes bancaires au Maroc qui peuvent coûter cher
Les MRE installés en France doivent faire attention à leurs comptes bancaires ouverts au Maroc. Pour l’administration fiscale française, un compte détenu à l’étranger doit être déclaré chaque année. En cas d’oubli, l’amende peut atteindre 1 500 euros par compte non déclaré.
Pour les Marocains résidant fiscalement en France, un compte bancaire ouvert au Maroc n’est pas un simple détail administratif. Il entre dans la catégorie des comptes ouverts à l’étranger, qui doivent être signalés à l’administration fiscale française lorsqu’ils sont ouverts, détenus, utilisés au moins une fois ou clos dans l’année.
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La règle ne concerne pas seulement le titulaire du compte. Elle peut aussi viser une personne qui dispose d’une procuration lui permettant d’utiliser un compte à l’étranger. Autrement dit, un MRE qui possède un compte au Maroc, ou qui peut utiliser un compte ouvert au Maroc, doit regarder de près ses obligations déclaratives en France.
Une déclaration à joindre aux revenus
Ainsi, les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés chaque année avec la déclaration de revenus. L’administration précise que les comptes ouverts auprès d’un établissement bancaire, mais aussi auprès de tout autre organisme ou personne comme un notaire ou un agent de change, sont concernés.
En pratique, cette obligation peut concerner un compte marocain conservé après un départ en France, un compte utilisé pour gérer un bien immobilier au Maroc, ou encore un compte destiné à recevoir des revenus ou à effectuer des paiements sur place. Ce qui compte, c’est l’existence ou l’utilisation du compte dans l’année, pas seulement le montant qui y figure.
La sanction est lourde en cas d’oubli. L’absence de déclaration expose à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende peut être portée à 10 000 euros par compte.
Le risque peut aussi dépasser la simple amende forfaitaire. En cas de compte non déclaré, une majoration de 80 % du montant des rappels d’impôts peut être appliquée. Cette majoration remplace alors l’amende de 1 500 ou 10 000 euros, sans pouvoir être inférieure à ces montants.
Sur Bladi.net : Belgique : les comptes bancaires au Maroc que les MRE doivent déclarer
Pour les MRE en France, le message est donc clair : garder un compte au Maroc n’est pas interdit, mais il doit être déclaré si la personne est soumise à cette obligation fiscale en France. L’oubli peut transformer un compte dormant ou peu utilisé en véritable problème fiscal.
