France : Une marque de prière lui ferme les portes de la police, il fait condamner l’État
Un candidat à la police nationale, écarté en 2021 en raison d’une marque visible sur son front liée à la prière, vient d’obtenir définitivement gain de cause. Le Conseil d’État estime que cette particularité physique ne suffisait pas à mettre en doute son respect de la neutralité.
Le jeune homme souhaitait devenir policier adjoint à Paris. Mais lors de l’enquête administrative précédant son recrutement, une particularité de son visage avait retenu l’attention : une marque pigmentée sur le front, appelée « tabâa », provoquée par le contact régulier du front avec le tapis lors de la prière.
Sur Bladi.net : Maroc : devenu avocat, il fait condamner l’État après la mort de sa mère
Pour la préfecture de police, cette marque résultant d’une pratique religieuse assidue pouvait constituer une manifestation visible de son appartenance religieuse. L’administration avait également évoqué un possible « risque de repli identitaire » incompatible avec le devoir de neutralité imposé aux policiers. Son agrément avait finalement été refusé le 29 octobre 2021.
Le candidat avait alors saisi la justice. Le tribunal administratif de Paris avait d’abord validé le refus en avril 2023, avant que la cour administrative d’appel de Paris ne lui donne raison en octobre 2024. Le ministère de l’Intérieur avait cependant décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Une marque physique ne suffit pas
Dans sa décision du 27 juillet 2026, le Conseil d’État rappelle que les policiers doivent respecter une stricte obligation de neutralité et ne peuvent manifester leurs convictions religieuses pendant leur service. Mais cette exigence ne permet pas pour autant d’écarter un candidat sur la seule base d’une conséquence physique de sa pratique religieuse privée.
La haute juridiction relève que la marque présente sur le front du candidat résulte bien d’un rite associé à un culte. Mais sa seule présence ne permet pas de considérer qu’il entendrait méconnaître ses obligations une fois devenu policier.
Un élément a également pesé dans le dossier : le candidat avait indiqué être prêt à atténuer la visibilité de cette marque afin qu’elle ne puisse pas être interprétée comme une manifestation de ses convictions religieuses pendant son service.
Le Conseil d’État adopte toutefois un raisonnement juridique particulier. Il annule d’abord l’arrêt de la cour administrative d’appel, estimant que celle-ci avait commis une erreur de droit dans son raisonnement. Puis, statuant lui-même sur le fond, il conclut que l’administration ne pouvait légalement refuser l’agrément sur ce motif.
Sur Bladi.net : France : son passeport talent retiré sur un dossier fragile, un Marocain fait condamner l’État
Le refus prononcé par le préfet de police en 2021 est donc définitivement annulé, tout comme le premier jugement qui l’avait validé. L’État devra en outre verser 3 000 euros au candidat au titre de ses frais de procédure.
