Un automobiliste fait condamner l’Etat marocain
La justice a tranché. La cour d’appel administrative de Fès a condamné le ministère de l’Équipement à verser 80 000 dirhams à un automobiliste, dont le véhicule a été endommagé après une chute dans une crevasse mal signalée.
L’accident remonte au 1er janvier 2024. Alors qu’il circulait sur la route nationale côtière numéro 16 reliant Tanger à Saïdia, un conducteur a vu sa voiture plonger dans un trou béant de plus de quatre mètres de profondeur au niveau de la commune de Bouarg, dans la province de Nador. Le choc a provoqué des dégâts irréversibles, touchant le moteur, le châssis, les portes, le toit et les airbags.
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Jugeant les réparations économiquement inutiles, une expertise a évalué la perte matérielle totale à 86 000 dirhams. Confirmant le verdict initial prononcé par le tribunal d’Oujda, la cour d’appel a toutefois plafonné l’indemnisation à 80 000 dirhams, s’alignant strictement sur la somme réclamée au départ par la victime.
Pour échapper à cette condamnation, l’administration routière avait pourtant tenté de rejeter la faute sur une prétendue inattention du conducteur, assurant que l’obstacle était entouré de barrières et de terre. Le ministère a même contesté la validité du diagnostic technique sous prétexte qu’il était rédigé en langue française.
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Ces arguments ont été fermement balayés par les magistrats. Les constatations directes de la police judiciaire ont prouvé l’absence d’éclairage adéquat et l’insuffisance flagrante des panneaux d’avertissement autour du danger. La cour a finalement statué que les autorités n’avaient pas pris les précautions indispensables pour sécuriser la zone, rendant l’État pleinement responsable des dommages subis.
