La France refuse deux fois son visa étudiant : ce Marocain obtient gain de cause en urgence
Admis en Master à l’université de Lille, un Marocain s’est vu refuser deux fois son visa étudiant par la France. À quelques jours de sa rentrée, le tribunal suspend le second refus et impose à l’administration de réexaminer son dossier sous 48 heures.
Le Marocain souhaitait rejoindre la première année du Master Mathématiques appliquées. Son objectif était ensuite de préparer un doctorat, selon l’ordonnance rendue le 4 septembre par le tribunal administratif de Nantes.
Mais l’autorité consulaire française à Rabat rejette une première demande le 22 juin 2026, puis une seconde le 13 juillet. Dans les deux cas, elle estime que les informations fournies pour justifier l’objet et les conditions du séjour sont « incomplètes et/ou ne sont pas fiables ».
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Le candidat conteste le deuxième refus. Il fait valoir le sérieux de son parcours académique et professionnel, la cohérence de son projet d’études ainsi que les garanties financières et matérielles apportées à son dossier. De son côté, le ministère de l’Intérieur évoque notamment un risque de détournement du visa étudiant à des fins migratoires.
Comme pour d’autres étudiants marocains confrontés à des difficultés administratives en France, le calendrier joue ici un rôle déterminant. La date limite d’arrivée acceptée par l’université de Lille approchait et le Marocain risquait de perdre une admission obtenue après sélection de son dossier.
Le juge doute des motifs avancés par la France
Le tribunal considère l’urgence établie. Surtout, plusieurs arguments du Marocain sont jugés suffisamment sérieux pour faire naître un doute sur la légalité du refus.
Le juge relève notamment la motivation insuffisante de la décision consulaire. Il estime également que les arguments contestant le sérieux et la cohérence du projet d’études, ainsi que le risque de détournement du visa à des fins migratoires, peuvent sérieusement être remis en cause.
La décision du 13 juillet est donc suspendue. Le ministre de l’Intérieur doit faire réexaminer la demande de visa dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance.
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L’État devra également verser 800 euros au Marocain au titre de ses frais de justice. La décision ne lui accorde toutefois pas directement son visa étudiant : elle oblige l’administration française à reprendre son dossier en urgence et à statuer de nouveau, alors que sa rentrée universitaire est imminente.
