La France refuse d’échanger son permis marocain : ses 214 jours au Maroc font tomber la décision
Une Franco-Marocaine s’est vu refuser l’échange de son permis de conduire marocain contre un permis français. Pour prouver qu’elle résidait bien au Maroc lorsqu’elle l’a obtenu, elle a sorti ses billets d’avion et son passeport. Le tribunal lui donne raison.
La jeune femme, qui possède les nationalités française et marocaine, avait obtenu son permis de conduire au Maroc le 27 juin 2023. Le 22 mars 2024, elle a demandé son échange contre un permis de conduire français.
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Le 10 juin 2024, le préfet de la Loire-Atlantique, par l’intermédiaire du centre d’expertise chargé des échanges de permis étrangers, a refusé sa demande. La Franco-Marocaine a alors saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le problème portait sur sa résidence au moment où le permis marocain lui avait été délivré. Pour une personne possédant à la fois la nationalité française et celle du pays ayant délivré le permis, l’administration peut exiger la preuve que ce titre a été obtenu pendant une période où sa résidence normale se trouvait dans ce pays.
Ses billets d’avion et son passeport font la différence
La règle retient notamment une durée d’au moins 185 jours de résidence dans le pays de délivrance au cours de l’année concernée. Pour démontrer qu’elle remplissait cette condition, la Franco-Marocaine a produit des billets d’avion ainsi que les pages de son passeport comportant les tampons de ses passages au Maroc.
Le calcul effectué à partir de ces documents a joué en sa faveur. Elle avait séjourné au Maroc du 3 avril au 18 septembre 2023, puis du 5 novembre au 21 décembre 2023. Selon le tribunal, cela représente 214 jours de résidence au Maroc au cours de l’année 2023.
Son permis marocain ayant été délivré le 27 juin, cette période incluait également la date à laquelle elle avait obtenu son droit de conduire. Le seuil de 185 jours exigé pour établir sa résidence normale au Maroc était donc dépassé.
Dans son jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en conclut que la Franco-Marocaine était fondée à contester la décision de la préfecture. Les juges n’ont même pas eu besoin d’examiner les autres arguments qu’elle avait avancés.
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Le refus du 10 juin 2024 est annulé. Le tribunal n’ordonne toutefois pas expressément à l’administration de lui délivrer un permis français ou de procéder à l’échange : son jugement se limite à annuler la décision contestée. L’État devra également verser 1 200 euros à la Franco-Marocaine au titre de ses frais de procédure.
