Un tribunal dit qu’elle n’est pas française, cette femme née au Maroc renverse tout en appel
Une femme née au Maroc s’était vu refuser la nationalité française par le tribunal judiciaire de Nantes, qui doutait notamment de son état civil et de sa filiation. Trois ans plus tard, la cour d’appel renverse totalement la décision : elle est bien française par son père.
Née en 2002 à Casablanca, la jeune femme revendiquait la nationalité française par filiation. Son père, né en Mauritanie en 1964, avait acquis la nationalité française par déclaration le 15 octobre 1996, plusieurs années avant sa naissance.
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Le dossier s’est pourtant compliqué autour de son état civil marocain. Son acte de naissance avait été dressé en mai 2009 après un jugement déclaratif du tribunal de première instance de Casablanca. Il avait ensuite été transcrit sur les registres français de l’état civil et avait permis la délivrance de documents d’identité français.
Mais en décembre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes estime son état civil insuffisamment certain. Il relève notamment des divergences dans plusieurs documents et traductions, ainsi que des difficultés concernant l’identité de sa mère et le mariage de ses parents. Le tribunal la déboute et dit expressément qu’elle « n’est pas de nationalité française ».
La cour d’appel réexamine les documents marocains
La jeune femme fait appel. Dans son arrêt du 6 juillet 2026, la cour de Rennes considère que les différences relevées entre les traductions du jugement marocain ne suffisent pas à mettre en doute son authenticité. Une copie de cette décision comportait en outre plusieurs cachets, une signature originale et une apostille établie en août 2025.
La cour écarte également les doutes concernant l’identité de la mère. Les documents mentionnent les mêmes date et lieu de naissance ainsi que les mêmes parents. Les différences de noms peuvent, selon les juges, s’expliquer par la transcription de l’arabe vers le français et par les règles de dénomination utilisées en Mauritanie.
Les magistrats considèrent ainsi que la jeune femme justifie d’un état civil certain et de sa filiation avec son père français. Ils relèvent également que le mariage de ses parents avait fait l’objet d’une procédure d’annulation en France, ce qui confirmait son existence.
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La cour d’appel de Rennes infirme donc entièrement le jugement de première instance et déclare la femme née au Maroc française par filiation. Les frais de première instance et d’appel sont laissés à la charge de l’État, qui devra également lui verser 2 000 euros au titre de ses frais de procédure.
