La France refuse son permis poids lourd marocain, puis finit par l’accepter
Un conducteur titulaire d’un permis marocain s’est vu refuser la reconnaissance de sa catégorie poids lourd en France à cause d’un avis médical. Après avoir saisi la justice, il a finalement obtenu un permis comportant les deux catégories qu’il réclamait.
Le 21 février 2025, un homme demande l’échange de son permis marocain, délivré neuf mois plus tôt, contre un permis français. Il souhaite conserver ses deux catégories : B pour les voitures et C pour les poids lourds. Mais le 4 juillet, l’administration rejette sa demande concernant la catégorie C. Le motif ? L’avis médical qu’il a présenté ne l’autorise à conduire que des véhicules du groupe léger.
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Le conducteur refuse d’en rester là. Le 11 décembre 2025, il saisit le tribunal administratif de Melun pour contester la décision de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il réclame l’annulation du refus, le réexamen de son dossier et la délivrance d’un permis français mentionnant les catégories B et C. Il complète sa requête en avril 2026.
Pour conduire un poids lourd, un simple permis de catégorie B ne suffit pas. La catégorie C exige une aptitude médicale spécifique. C’est précisément sur ce point que l’administration avait bloqué l’échange de son permis marocain.
La catégorie poids lourd finalement accordée
Pendant que la procédure suit son cours, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal de mettre fin à l’affaire. Il présente cette demande à trois reprises, en février, mai et octobre 2026.
Le document décisif arrive avec un relevé d’information intégral édité le 30 septembre 2026. Transmis par la préfecture, il confirme que le conducteur possède désormais un permis comportant les catégories B et C. La catégorie poids lourd, refusée en juillet 2025, figure finalement sur son titre.
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Dans une ordonnance rendue le 14 octobre 2026, le tribunal administratif de Melun constate que le conducteur a obtenu ce qu’il réclamait. La présidente prononce un non-lieu : les demandes d’annulation et de délivrance du permis sont devenues sans objet. La décision ne précise pas à quelle date exacte l’administration a reconnu la catégorie C.