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Un homme prive ses ayants droit de l’héritage et en fait don à son frère

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16 janvier 2020 - 19h30 - Société

Un homme a fait don de ses cinq propriétés immobilières à son frère, quelques jours avant de demander le divorce. Privés d’un héritage légitime, son épouse et ses enfants ont porté l’affaire devant le tribunal de Casablanca.

Selon le site Akhbarona, la femme et ses enfants exigent l’annulation des contrats de cession en faveur du frère, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 000 dirhams avec exécution immédiate.

Selon la plainte, « la conclusion d’accords de cession, par le mis en cause en faveur de son frère, quelques mois avant la procédure de divorce, censée l’obliger à verser des réparations provisoires et permanentes, conformément au code de la famille, est une atteinte au principe de sécurité publique ».

« Cette garantie est accordée par le législateur à l’ensemble des créanciers liés par contrats ou ayant des liens leur permettant de bénéficier d’indemnités dans un cadre légal », lit-on encore.

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