Un homme prive ses ayants droit de l’héritage et en fait don à son frère

- 19h30 - Maroc - Ecrit par : Kamal.B

Un homme a fait don de ses cinq propriétés immobilières à son frère, quelques jours avant de demander le divorce. Privés d’un héritage légitime, son épouse et ses enfants ont porté l’affaire devant le tribunal de Casablanca.

Selon le site Akhbarona, la femme et ses enfants exigent l’annulation des contrats de cession en faveur du frère, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 000 dirhams avec exécution immédiate.

Selon la plainte, "la conclusion d’accords de cession, par le mis en cause en faveur de son frère, quelques mois avant la procédure de divorce, censée l’obliger à verser des réparations provisoires et permanentes, conformément au code de la famille, est une atteinte au principe de sécurité publique".

"Cette garantie est accordée par le législateur à l’ensemble des créanciers liés par contrats ou ayant des liens leur permettant de bénéficier d’indemnités dans un cadre légal", lit-on encore.

  • À cause de son frère, elle n'a plus le droit de visiter sa mère (vidéo)

    Une jeune femme à Casablanca dit être profondément affectée par le comportement de son frère, qui la prive depuis 5 ans de rendre visite à sa mère. Une histoire d'héritage serait à l'origine de ce différend familial.

  • Maroc : père de huit enfants, il apprend qu'il a toujours été stérile

    Alors qu'il est père de huit enfants dont trois décédés, un cinquantenaire, résidant dans un douar à proximité de Kelaâ des Sraghna, découvre, à son grand étonnement, son état de stérilité après 30 ans de mariage.

  • L'indifférence du médecin lui vaut la prison

    Poursuivi pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire, le médecin d'une clinique privée à Beni Mellal a été déféré devant le Procureur général près le tribunal de première instance.

  • Sidi Bennour : crime crapuleux à cause d'un héritage

    Une violente dispute entre deux frères s'est soldée par la mort de l'un d'entre eux. Le drame s'est produit, vendredi 24 janvier 2020, à Sidi Bennour.

  • Rabat : la mendiante escroc arrêtée

    La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a réussi à démanteler une bande criminelle spécialisée dans l'escroquerie aux arrestations fictives. Trois membres de cette bande, dont une mendiante chargée de récupérer le butin, ont été déférés devant le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat.

  • Larache : une famille viole et séquestre une fille pour se venger

    Une fille a été victime d'agression sexuelle et de viol pendant une semaine par une famille à Larache.

  • Maroc​ : la complexité du mariage mixte

    Le mariage entre une musulmane et un non musulman, ou un musulman et une non musulmane au Maroc est parsemé​ d'épreuves, de difficultés. Tant les ​ mesures de restrictions prévues par les lois, les pratiques compliquent l'existence aux couples mixtes ainsi qu'à leur progéniture. ​

  • Un MRE obtient justice après son agression par un policier

    Un agent de police a écopé d'une peine de 3 mois de prison ferme assortie d'une amende de 5.000 dirhams, pour son implication dans l'agression d'un Marocain résidant à l'étranger et militant associatif à Nador.

  • Le CHU de Marrakech condamné à verser 100 000 dirhams à un patient

    Le tribunal administratif de Marrakech a donné une suite favorable à l'action judiciaire intentée par un patient contre le Centre hospitalier universitaire de Marrakech, pour négligence et refus de l'accueillir.

  • Meknès : prison ferme pour une arnaqueuse, mère de trois enfants

    Une femme âgée de quarante ans, a écopé de huit mois de prison ferme assortie d'une amende de 2 000 dirhams par la chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Meknès. La mise en cause est accusée d'avoir promis à deux jeunes gens de les aider à trouver du travail dans les champs agricoles en France. Ce qui, à la fin, s'est révélé comme une véritable arnaque.