IPTV illégale : ces abonnés qui risquent gros en Belgique

En Belgique, des perquisitions menées par le Service public fédéral (SPF) Économie ont conduit à l’identification de plus de 115 000 abonnés à l’IPTV et la saisie de fichiers clients et 3 500 décodeurs IPTV. Les abonnés épinglés risquent une forte amende.

Les 115 000 utilisateurs risquent un maximum de 800 000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans de prison en cas de poursuite pénale, indique le service public fédéral cité par Sudinfo. L’IPTV (Internet Protocol Television), la télévision diffusée via Internet est légale. Le caractère illégal intervient lorsque des contenus protégés comme des films, des séries, des chaînes payantes ou événements sportifs y sont diffusés sans autorisation. « Ces services contournent les droits d’auteur et privent les créateurs de leurs revenus légitimes », explique le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Les perquisitions ont été effectuées dans des magasins qui vendaient des abonnements IPTV “sous le comptoir”, selon Sudinfo. « L’acheteur d’un abonnement IPTV illégal risque la même peine que le vendeur », précise Étienne Mignolet, le porte-parole de SPF Économie qui ajoute qu’une micro-entreprise peut payer jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires d’amende. Selon les estimations du SPF Économie, la Belgique compterait plus de 650 000 utilisateurs IPTV, créant des pertes de 189 millions d’euros par an à l’État.