La justice espagnole juge illégale l’expulsion d’un Algérien au Maroc

Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a confirmé la « nullité » du retour par les autorités marocaines d’un migrant algérien qui tentait de rejoindre Sebta à la nage.

Cette « décision importante » du TSJA, qui confirme le jugement du 4 septembre 2024, est saluée par les associations Coordinadora de Barrios, No Name Kitchen et le Service Jésuite des Migrants, qui représentaient le migrant algérien.

« Depuis que la Loi de Protection de la Sécurité Citoyenne a introduit ce concept juridique, le gouvernement l’applique à Ceuta et Melilla sans limites géographiques, non seulement dans le périmètre frontalier de la clôture, mais aussi en mer, sur les îlots et les archipels, ou dans le centre-ville », affirment les organisations, soulignant que les tribunaux de Ceuta ont déjà rendu deux décisions contre ce refoulement systématique.

Le Bureau du procureur de la république a fait appel de ces décisions devant la haute juridiction qui vient de confirmer que « ce rejet exceptionnel n’est prévu que dans le périmètre de la clôture et rappelant que dans tous les autres endroits, la procédure de retour ordinaire doit être suivie avec toutes ses garanties ».

Selon les associations, deux autres procédures sont en cours devant les tribunaux de Ceuta. « Dans tous les cas examinés par les tribunaux, il a été prouvé que les justiciables ont été interceptés par la Garde civile en mer ou sur la plage alors qu’ils tentaient d’atteindre la côte de Ceuta et ont ensuite été renvoyés au Maroc sans avoir pu accéder à une assistance juridique ou à un interprète », ont-elles ajouté.

Les organisations ont en outre exigé « la fin de cette pratique – déclarée illégale par les tribunaux », appelant à la reconnaissance de toutes les garanties procédurales pour les étrangers, et rappelant que le contrôle des frontières « est une responsabilité de l’État qui doit être exercée dans le plein respect des droits de l’homme ».