Pour un Mariage au Maroc, le juge autorise le père à emmener sa fille et impose la remise du passeport sous peine de 500 € par jour
Aux Pays-Bas, un désaccord sur les vacances d’une fillette a conduit un tribunal à autoriser son père à l’emmener au Maroc pour un mariage familial. La mère réclamait trois jours et demi avec l’enfant ; le juge a prévu qu’ils lui soient rendus plus tard.
Tout se joue autour du calendrier des congés d’automne. Une précédente décision judiciaire prévoyait que les parents se partagent les vacances scolaires par moitié. La mère comptait donc passer trois jours et demi avec sa fille, née en 2020. Le père, lui, voulait l’emmener au Maroc du 9 au 19 octobre pour assister à un mariage dans sa famille.
Sur Bladi.net : Elle veut partir au Maroc avec son enfant sans l’accord du père, le juge dit oui
La mère rappelle également que le père avait déjà passé trois semaines de vacances avec leur enfant pendant l’été. Elle ne conteste pas le voyage au Maroc : son désaccord porte sur la répartition des jours. Faute d’entente, l’affaire est examinée le 28 septembre par le tribunal de Midden-Nederland, à Lelystad.
Le passeport à remettre sous peine de 500 € par jour
Pour le juge, participer au mariage familial est important pour la fillette. Mais passer du temps avec sa mère et ses proches l’est tout autant. Le père s’engage alors, pendant l’audience, à compenser les jours perdus par la mère à une autre période, par exemple pendant les vacances de printemps. Le magistrat retient cette solution et autorise le séjour, selon le jugement publié le 27 octobre.
La décision oblige aussi la mère à remettre au père le passeport de leur fille au plus tard le 2 octobre. Si elle tarde à le faire après la signification du jugement, une astreinte de 500 euros par jour s’appliquera, dans la limite de 4 000 euros. Le juge entend ainsi permettre au père de disposer du document avant le départ.
Le tribunal laisse à chaque parent la charge de ses frais de justice. Il adresse néanmoins un avertissement aux deux parties : si elles doivent systématiquement saisir la justice pour obtenir une autorisation de vacances, l’une d’elles pourrait finir par supporter les frais d’une prochaine procédure.
