Son mari affirme avoir vendu leur voiture avant les vacances au Maroc, mais la justice lui ordonne de la rendre
Une femme installée aux Pays-Bas voulait partir au Maroc avec ses enfants. Mais quelques jours avant le départ, son mari affirme avoir vendu leur voiture commune. La justice néerlandaise lui ordonne de restituer le véhicule, sous peine d’une astreinte pouvant atteindre 25 000 euros.
Elle avait prévu de prendre la route du Maroc le 18 juillet avec ses enfants. Pourtant, à quelques semaines du départ, une mauvaise surprise attend cette mère de famille vivant aux Pays-Bas : son mari vient de faire immatriculer leur Nissan Qashqai au nom d’une autre personne. Il affirme avoir vendu le véhicule. Pour son épouse, cette manœuvre vise simplement à l’empêcher de partir en vacances.
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L’affaire arrive devant le tribunal de La Haye le 25 juin 2026. La veille de l’audience, le mari a effectué le changement de titulaire. Son avocat transmet des conclusions écrites quelques heures avant les débats, mais ni lui ni son client ne se présentent devant le juge.
La femme conteste la vente. Elle explique que la voiture appartient au couple et que son mari connaissait parfaitement son projet de voyage au Maroc. Son avocate avait d’ailleurs contacté celle de son époux par courrier électronique, sans obtenir de réponse.
Le juge impose la restitution de la voiture
Le tribunal estime les explications de l’épouse suffisamment convaincantes. Il considère que le mari peut faire réimmatriculer le véhicule à son nom avant de le mettre à la disposition de sa femme.
Dans son jugement du 26 juin 2026, le magistrat lui ordonne de remettre le Nissan Qashqai, ses clés en état de fonctionnement et l’ensemble de ses documents avant le 6 juillet. Chaque jour de retard peut lui coûter 250 euros, dans la limite de 25 000 euros.
Cette date laisse à la mère de famille douze jours pour faire vérifier la voiture et effectuer les éventuelles réparations avant de prendre la route avec ses enfants.
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Le juge règle également la question des papiers nécessaires pour voyager au Maroc. Le mari doit signer une autorisation permettant à son épouse d’entrer dans le royaume avec la voiture et de l’y utiliser jusqu’au 30 août. Une démarche importante compte tenu des formalités applicables aux véhicules appartenant à un tiers.
La décision prévoit même une solution si l’époux refuse de coopérer : passé deux jours ouvrables après la notification du jugement, celui-ci remplace directement son autorisation. Les deux conjoints, toujours mariés au moment de l’audience, doivent chacun supporter leurs propres frais de justice.