
Pass vaccinal dans les tribunaux : les avocats maintiennent leur position
Les avocats marocains rejettent toujours la décision des autorités d’instaurer le pass vaccinal dans les tribunaux, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice.
Des avocats marocains, anti-pass vaccinaux, ont annoncé avoir saisi l’ONU pour contester la décision du gouvernement, et pour obtenir l’annulation de la décision imposant le pass vaccinal dans les tribunaux.
L’association des barreaux marocains a envoyé une correspondance au Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, dénonçant une restriction des libertés, concernant le pass vaccinal.
Concrètement, les avocats ont demandé au responsable onusien d’intervenir auprès des autorités judiciaires marocaines pour annuler la circulaire imposant le pass vaccinal aux corps judiciaires et à l’ensemble des justiciables à partir du 20 décembre.
A lire : Le Maroc impose le pass vaccinal dans les tribunaux
Ces contestataires demandent également au Rapporteur spécial de l’ONU de rappeler aux autorités marocaines leurs devoirs en matière de droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Des devoirs qui assurent la protection des avocats et garantissent leur indépendance.
Pour l’association, cette décision est illégale et contraire aux dispositions de la Constitution du Royaume. « La décision des trois instances judiciaires touche l’indépendance des avocats et l’immunité de la défense. Elle viole les principes des droits de la défense reconnus pour les citoyennes et les citoyens », a-t-elle précisé.
Aller plus loin
Les avocats marocains rejettent toujours la décision des autorités d’instaurer le pass vaccinal dans les tribunaux, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice.
Au total, une quinzaine de bureaux d’avocats marocains ont été distingués dans le classement 2021 de The Legal 500 au niveau de sept spécialités de droit. Pris individuellement...
L’Ordre des avocats du Maroc désapprouve la décision « soudaine » du gouvernement de rendre obligatoire le pass vaccinal. Il appelle à l’annulation de cette mesure qui, selon...
Le gouvernement a décidé de conditionner l’accès aux tribunaux à la présentation d’une preuve de vaccination et ce à partir du 20 décembre prochain.
Ces articles devraient vous intéresser :