Le Maroc impose le pass vaccinal dans les tribunaux

11 décembre 2021 - 18h20 - Maroc - Ecrit par : A.T

Le gouvernement a décidé de conditionner l’accès aux tribunaux à la présentation d’une preuve de vaccination et ce à partir du 20 décembre prochain.

Dans une note conjointe adressée aux magistrats et aux fonctionnaires, le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont appelé les justiciables et tous les acteurs de la chaine judiciaire à se munir obligatoirement d’un pass vaccinal avant d’accéder aux tribunaux.

« Nous avons l’honneur de vous demander d’exhorter les juges et les employés travaillant dans les sphères d’influence de vos tribunaux à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal, chaque fois qu’il leur est demandé », indique la circulaire.

A lire : Pass vaccinal : le gouvernement rassure sur les libertés des Marocains

Cette décision intervient dans le cadre de la préservation des acquis de la gestion du Covid-19 au Maroc, notamment avec l’apparition du nouveau variant Omicron, souligne le même document.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Ministère de la Justice et des Libertés - Coronavirus au Maroc (Covid-19) - Pass vaccinal

Aller plus loin

Pass vaccinal : le gouvernement rassure sur les libertés des Marocains

Le gouvernement a tenu à rassurer les Marocains que l’objectif final de la mesure concernant le pass vaccinal n’est pas de restreindre les libertés individuelles.

Maroc : le gouvernement adopte le pass sanitaire

Le pass vaccinal n’est plus d’actualité au Maroc. Le Conseil national des droits de l’Homme a annoncé l’adoption, par le gouvernement, du pass sanitaire au détriment du pass...

Maroc : le pass vaccinal exigé aux concours dans le secteur de la Santé

Les candidats présélectionnés qui vont passer les concours organisés par le ministère de la Santé, sont invités à présenter obligatoirement un pass vaccinal en version papier.

Les avocats marocains anti-pass vaccinaux saisissent l’ONU

Des avocats marocains, anti-pass vaccinaux, ont annoncé avoir saisi l’ONU pour contester la décision du gouvernement, et pour obtenir l’annulation de la décision imposant le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

Maroc : mendicité 2.0

La mendicité sur les réseaux sociaux est une infraction au même titre que la mendicité dans la rue, a récemment affirmé Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice.

Le Maroc prépare les aéroports de demain

Le Maroc prévoit de se doter d’un nouveau Schéma directeur aéroportuaire national à l’horizon 2045, le dernier élaboré en 2013 étant devenu obsolète.

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

Maroc : une banque ADN pour traquer les criminels

Au Maroc, le ministère de la Justice travaille sur la création d’une banque de données génétiques (ADN) pouvant aider les forces de l’ordre à identifier et à traquer les personnes impliquées dans des affaires de viol, de harcèlement sexuel, d’attentat...

Couples non mariés et hôtels au Maroc : vers la fin des abus ?

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lance un avertissement aux hôtels qui exigent des documents non autorisés notamment un certificat de mariage des couples marocains.

Maroc : les taxis refusant des clients seront sanctionnés

Les chauffeurs de taxi qui refusent de transporter les usagers sont désormais dans le viseur du ministère de la Justice. Ce dernier prévoit de qualifier ce refus comme un délit ou une infraction. Une nouvelle qui réjouit les clients, mais met en...

Les Marocaines pénalisées en cas de divorce ?

Des associations féminines sont vent debout contre la réforme d’Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, imposant aux femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint de verser une pension alimentaire à leurs ex-maris après le divorce.

Les jeunes Marocains se désintéressent du mariage

Alors que le Maroc devrait connaître une diminution de sa population active et une augmentation du taux de vieillissement, les jeunes montrent de plus en plus un désintérêt pour le mariage et la procréation en raison de la cherté de la vie. Le projet...

Les Marocaines paieront aussi la pension alimentaire à leurs ex-maris

Au Maroc, les femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint pourraient avoir à verser une pension alimentaire (Nafaqa) à ce dernier en cas de divorce, a récemment affirmé Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice.