Pass vaccinal dans les tribunaux : les avocats maintiennent leur position
Les avocats marocains rejettent toujours la décision des autorités d’instaurer le pass vaccinal dans les tribunaux, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice.
Maroc : le gouvernement insiste sur l’obligation de pass vaccinal dans les tribunaux
La décision d’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux est prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire. Aucun compromis ne sera possible, selon le ministre de la Justice.
Interpellé sur le sujet au parlement, Abdellatif Ouahbi a indiqué que cette décision émane de l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre le Covid-19.
Selon lui, la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire.
A lire : Pass vaccinal dans les tribunaux : les avocats maintiennent leur position
Ouahbi a insisté sur « l’application de la loi », appelant ainsi à œuvrer de concert pour le contrôle de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.
À cet effet, le ministre s’est dit disposé à un « dialogue ouvert » avec les avocats, notant toutefois qu’« il n’y aura aucun compromis concernant l’application de la loi ».
Aller plus loin
Les avocats manifestent contre une réforme du gouvernement
Plusieurs avocats marocains ont protesté, mercredi, dans différentes villes, réclamant l’amélioration de leurs conditions de travail mais surtout un dialogue autour de la...
Maroc : l’Ordre des avocats demande l’annulation du pass vaccinal
L’Ordre des avocats du Maroc désapprouve la décision « soudaine » du gouvernement de rendre obligatoire le pass vaccinal. Il appelle à l’annulation de cette mesure qui, selon...
Les avocats marocains anti-pass vaccinaux saisissent l’ONU
Des avocats marocains, anti-pass vaccinaux, ont annoncé avoir saisi l’ONU pour contester la décision du gouvernement, et pour obtenir l’annulation de la décision imposant le...
Ces articles devraient vous intéresser :
