Maroc : bonne nouvelle pour les accidentés de la route
Rendre le régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation plus équitable, transparent et adapté aux réalités socioéconomiques du Maroc. C’est l’objectif de la réforme législative initiée par le gouvernement d’Aziz Akhannouch.
Le Conseil de gouvernement a récemment approuvé le projet de loi portant sur la réforme du régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. « Le projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à moderniser un système longtemps critiqué pour sa complexité et ses lenteurs », écrit le quotidien L’Economiste. Près de 655 360 accidents de la route ont été déclarés auprès des compagnies d’assurances en 2024, dont 143 293 accidents corporels ayant entrainé 4 024 décès. Ces victimes ont reçu 7,9 milliards de dirhams d’indemnités, avec un taux de règlement à l’amiable maximum de 26 % dans certaines compagnies.
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Au regard de ces chiffres, il est apparu urgent d’assurer une meilleure protection des victimes, mais aussi de leurs proches dans des conditions bien définies. Le projet de loi prévoit la prise en charge des enfants à charge, des conjoints incapables de subvenir à leurs besoins et les catégories sans revenus réguliers, comme les étudiants et stagiaires. Une première. Autre innovation, « la refonte du calcul des indemnités ». Le texte inclut les frais d’obsèques et l’indemnité morale pour les victimes d’accidents, et consacre également la liberté de preuve concernant le salaire ou le revenu professionnel de la victime, permettant ainsi aux catégories vulnérables de bénéficier d’une indemnisation basée sur leur revenu réel et non sur le SMIG.
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Par ailleurs, les seuils minimum et maximum du salaire pris en compte dans le calcul des indemnités sera désormais revu tous les cinq ans, et non indexé sur le système de la fonction publique. De façon concrète, le salaire minimum passera progressivement de 9 270 dirhams à 14 270 dirhams en 5 étapes, soit une progression de 54 %. Cette mesure vise à permettre aux victimes de percevoir des indemnités en cohérence avec le coût de la vie, explique le ministère de la Justice. Le projet de loi entend également promouvoir la conciliation comme mode de règlement amiable des litiges. Il prévoit aussi la mise en place de modèles unifiés pour les certificats médicaux et l’option d’une expertise médicale conjointe.
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Au total, l’objectif de la réforme est de rendre le processus plus rapide et plus transparent, et de garantir un meilleur accès à l’indemnisation. Le texte prévoit également l’élargissement du remboursement de certaines dépenses, comme les dispositifs médicaux rendus inutilisables par l’accident ou les analyses médicales spécifiques, ainsi que la suppression du plafond de 50 % pour l’indemnisation lorsque le capital n’est pas entièrement consommé.
