Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a annoncé une révision prochaine du dahir régissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, un texte vieux de près de 40 ans. Cette annonce fait suite à une réunion tenue avec divers acteurs du secteur, dont des compagnies d’assurance.
L’objectif principal de cette réforme est de moderniser un système jugé obsolète et inadapté aux réalités économiques actuelles. Le ministre a notamment pointé du doigt le montant dérisoire des indemnités, fixé à 9 270 dirhams par an, une somme bien inférieure au salaire minimum actuel.
De plus, la loi actuelle est critiquée pour son caractère discriminatoire, basant l’indemnisation sur le revenu des victimes. Les experts dénoncent également une sous-évaluation systématique du préjudice moral.
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Abdelatif Ouahbi a profité de cette occasion pour régler ses comptes avec l’ancien directeur du Fonds de garantie des accidents de la circulation, l’accusant de bloquer le versement des indemnités et de ne pas respecter les décisions de justice. Le ministre a révélé que des milliers de dossiers sont en attente de traitement depuis 2015.
Cette révision du dahir, promise par le gouvernement, vise à rendre justice aux victimes d’accidents de la circulation et à mettre fin à des années d’injustice et de dysfonctionnements.
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