Retard ou annulation de vol au Maroc : Vos droits et démarches

5 juin 2024 - 17h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Au Maroc, le ministère des Transports et de la Logistique a décidé d’aligner les droits des passagers marocains sur les standards européens, en garantissant une indemnisation adéquate en cas de perturbations de vols.

Lors d’une réunion dédiée à l’évaluation annuelle des politiques publiques dans le secteur du tourisme, Mohamed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique, a annoncé l’instauration d’un nouveau règlement visant à protéger les droits des passagers aériens en cas de retards ou d’annulations de vols et que le texte sera soumis au Secrétariat général du gouvernement. Initialement préparé par son prédécesseur, ce règlement n’avait pas été appliqué en raison de la pandémie du Covid-19, a-t-il expliqué.

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Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la loi n° 40.13 relative au Code de l’aviation civile, adoptée par le Parlement en 2016, fait savoir L’Observateur du Maroc. Il est question d’aligner les droits des passagers marocains sur les standards européens, en garantissant une indemnisation adéquate en cas de perturbations de vols. Une série de compensations pour les passagers en fonction de la durée du retard ou de l’annulation du vol est donc consignée dans le texte. À titre illustratif, les passagers marocains bénéficieront d’une consommation gratuite en cas de retard de deux heures et d’une indemnisation allant jusqu’à 600 euros ou d’un billet de remplacement en cas d’un retard de trois heures. Le magazine évoque également des mesures incluant des conditions spécifiques concernant la surréservation (overbooking). Même si elle est permise, celle-ci pourrait mettre à mal la réputation des compagnies aériennes.

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À noter que le règlement respecte les dispositions de la convention de Montréal, en vigueur depuis novembre 2003, laquelle convention couvre divers incidents, tels que les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès des passagers, avec des indemnisations allant jusqu’à 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS).

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