Maroc : des caméras dans les taxis ?
L’obligation d’installer des caméras de surveillance dans les taxis de première et deuxième catégories doit être consacrée par un texte de loi et faire l’objet d’une étude de faisabilité, a récemment déclaré Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur.
Dans une réponse écrite à une question posée par le conseiller Khalid Saiti, du syndicat de l’Union nationale du travail au Maroc, relative à « l’installation de caméras de surveillance dans les taxis des deux catégories », Abdelouafi Laftit a indiqué que cette mesure, vue comme « un moyen de réduire les problèmes survenant entre les clients et les chauffeurs de taxi », soulève des questions quant à sa pertinence et son efficience. « L’utilisation de caméras de surveillance dans les taxis et l’obligation pour les chauffeurs et leurs clients d’accepter cette mesure nécessitent l’existence de dispositions légales explicites le prévoyant », a-t-il précisé.
Cette proposition exige également « une étude préalable sur la faisabilité et la possibilité d’adopter de telles dispositions légales à la lumière des autres textes de loi en vigueur, en particulier les dispositions de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », a ajouté le ministre, rappelant qu’« en l’absence de base légale permettant d’imposer l’utilisation de caméras de surveillance dans les taxis, les autorités provinciales supervisant ce secteur ont entrepris un ensemble de mesures organisationnelles dans le but d’améliorer la qualité des services fournis ».
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Pour le membre du gouvernement, l’installation de ces caméras dans les taxis va entraîner des « problèmes organisationnels et techniques liés à la collecte, la conservation et le traitement des données liées aux enregistrements, conformément aux règles établies, qui garantissent la sécurité du traitement et le respect des conditions visant à protéger les droits des personnes dont les données sont traitées ». Le responsable a en outre assuré que les autorités provinciales veillent « au contrôle des conditions d’exploitation des taxis et au renforcement de la surveillance en coordination avec les services compétents ».
À cet effet, « un ensemble de procédures administratives et de sanctions sont définies en cas de non-respect de leurs dispositions, et en cas de constat de toute infraction ou violation liée au comportement des chauffeurs envers les clients, les mesures nécessaires sont prises à l’encontre des contrevenants », a poursuivi Laftit, précisant que ces sanctions peuvent aller jusqu’au retrait définitif de l’autorisation de confiance (permis de confiance). Par ailleurs, des commissions sont créées dans les préfectures et provinces pour « étudier les plaintes et les infractions enregistrées contre les chauffeurs de taxi, procéder à leur évaluation et proposer des sanctions à l’encontre des contrevenants ».
