Maroc : controverse autour d’un chèque signé par un patient décédé

Selon les faits, le signataire du chèque avait été admis dans une clinique suite à un malaise, fait savoir Assabah. Obligation lui avait été faite de délivrer un chèque de garantie à la direction de la clinique avant sa prise en charge. Le patient n’y avait trouvé aucune objection. Seulement, il était décédé la nuit de son hospitalisation.

À leur grand étonnement, les membres de la famille du défunt ont reçu la visite d’un huissier qui demandait à rencontrer le signataire du chèque. En réponse, ils lui ont dit qu’il était déjà décédé. Ayant découvert que le plaignant est le médecin de la clinique, l’épouse du défunt a déposé plainte pour fraude et abus de confiance. Elle a expliqué que son mari avait délivré un chèque en blanc à la direction de la clinique comme garantie et qu’il avait prévu payer en espèces après sa sortie de l’hôpital.

Contre toute attente, il a été procédé à la saisie conservatoire des biens du défunt quelques jours plus tard afin de garantir le paiement de la somme de 8 millions de dirhams. L’épouse du défunt a déclaré que le chèque avait été libellé par une personne -dont elle ignore l’identité- autre que son mari. La Cour d’appel d’El Jadida lève la saisie des biens mais le président du tribunal de première instance la rétablit. Face à la situation, la famille s’est tournée vers le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.