Maroc : un client fait condamner Bank of Africa
Un client de Bank of Africa à Agadir a obtenu la restitution de plus d’un million de dirhams et une indemnisation suite au piratage de son compte. La Cour d’appel de Marrakech a confirmé la responsabilité de la banque dans ce détournement de fonds.
Le client avait constaté une série de retraits non autorisés sur son compte, totalisant 1,05 million de dirhams en quinze jours. Face au refus de remboursement de la banque, il a saisi la justice.
Bank of Africa a plaidé un signalement tardif des opérations par le client, une possible divulgation de son code secret ou son consentement aux transactions. La banque a aussi invoqué les conditions d’utilisation de la carte, obligeant une alerte immédiate en cas d’activité suspecte.
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La défense du client a rétorqué que les opérations frauduleuses provenaient de l’étranger, alors que sa carte n’était utilisée qu’au Maroc. Elle a insisté sur la responsabilité de la banque dans la sécurisation des comptes et l’obligation pour cette dernière de prouver une faute du client.
Un expert judiciaire a examiné les relevés bancaires, concluant à l’absence de preuves de la part de la banque quant à l’origine des transactions ou pour étayer sa défense. Le tribunal a alors jugé la banque entièrement responsable de la sécurité de son système et des comptes.
La Cour d’appel de Marrakech a donc confirmé le jugement du tribunal de commerce d’Agadir. Bank of Africa doit rembourser les sommes détournées, verser 6 500 dirhams de dommages et intérêts, et assumer les frais de justice. La cour a rappelé l’obligation légale des banques de protéger les dépôts et de garantir la sécurité des comptes.
