Le client avait constaté une série de retraits non autorisés sur son compte, totalisant 1,05 million de dirhams en quinze jours. Face au refus de remboursement de la banque, il a saisi la justice.
Bank of Africa a plaidé un signalement tardif des opérations par le client, une possible divulgation de son code secret ou son consentement aux transactions. La banque a aussi invoqué les conditions d’utilisation de la carte, obligeant une alerte immédiate en cas d’activité suspecte.
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La défense du client a rétorqué que les opérations frauduleuses provenaient de l’étranger, alors que sa carte n’était utilisée qu’au Maroc. Elle a insisté sur la responsabilité de la banque dans la sécurisation des comptes et l’obligation pour cette dernière de prouver une faute du client.
Un expert judiciaire a examiné les relevés bancaires, concluant à l’absence de preuves de la part de la banque quant à l’origine des transactions ou pour étayer sa défense. Le tribunal a alors jugé la banque entièrement responsable de la sécurité de son système et des comptes.
La Cour d’appel de Marrakech a donc confirmé le jugement du tribunal de commerce d’Agadir. Bank of Africa doit rembourser les sommes détournées, verser 6 500 dirhams de dommages et intérêts, et assumer les frais de justice. La cour a rappelé l’obligation légale des banques de protéger les dépôts et de garantir la sécurité des comptes.