Maroc : vers la fin du cumul des fonctions et des indemnités ?

- 21h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le député Rachid Hammouni, siégeant à la chambre des représentants, a déposé une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des fonctions pour les élus, hauts cadres et fonctionnaires de l’État.

Avec cette proposition de loi, le député Rachid Hammouni, également membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS), entend mettre fin à certaines pratiques qui coûtent énormément à l’État, et sont aussi à l’origine de nombreux dysfonctionnements et retards notés dans l’administration publique.

Hammouni a expliqué à Al Massae que son initiative vise le cumul des fonctions qui s’inscrivent en négation les unes par rapport aux autres. Ils indexent les parlementaires, dont les absences handicapent le bon déroulement des activités de l’institution. L’adoption de cette proposition de loi, dira-t-il, permettra de regagner la confiance du citoyen.

Le député PPS a aussi formulé quelques recommandations. Il propose, pour les communes, une séparation nette entre les missions prises à l’échelle nationale, régionale, provinciale et locale. Selon lui, il ne sied pas de cumuler une fonction de ministre et de président de commune, et d’accumuler les rétributions propres à chaque fonction. Il en est de même du cumul de la mission de député et celle de membre de la Cour constitutionnelle, ou encore du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

  • Maroc : un député démis de ses fonctions

    Le parlementaire Hmad Ait Baha (RNI) a été démis de son mandat à la Chambre des représentants, suite à une décision de la Cour constitutionnelle.

  • La ville de Rabat au cœur d'un scandale

    Des élus dont un adjoint à la maire de Rabat perçoivent plusieurs indemnités pour différentes fonctions assumées, et ce, en violation flagrante des lois régissant les collectivités territoriales et de la circulaire du ministre de l'Intérieur relative au cumul des mandats.

  • Maroc : le projet de loi sur les retraites des parlementaires relancé

    Le projet de loi sur les retraites des parlementaires, resté bloqué à la commission des finances et du développement économique à la première chambre du Parlement pendant un an, revient sur le tapis. Des groupes parlementaires ont en effet interpellé le gouvernement afin de recueillir son avis.

  • Maroc : des maires sur des chaises éjectables

    Le tribunal administratif de Rabat pourrait démettre bon nombre de maires et d'élus du PAM, du PJD, de l'USFP et du PPS de leurs fonctions en raison de graves violations et irrégularités notées dans leur gestion. Les sanctions ne vont pas tarder à pleuvoir.

  • Maroc : les vacances des parlementaires coûtent 400 millions de dirhams aux contribuables

    À partir de la semaine prochaine, plus de 515 parlementaires (députés et conseillers) se verront accorder un congé payé de deux mois. Cette période de repos, offerte deux fois par an, prendra fin au deuxième vendredi du mois d'avril.

  • Marrakech : un député au tribunal après la plainte d'un MRE

    Le procès d'Abderrahim El Kamil, président de la commune Ouahate Sidi Brahim, et conseiller Pamiste à la deuxième Chambre du Parlement, a été reporté au 4 mars prochain. Ainsi en a décidé la Chambre criminelle près la Cour d'appel de Marrakech chargée des crimes financiers.

  • Maroc : de l'insomnie pour les corrompus et les corrupteurs

    Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le Maroc entend mettre à la disposition des agents de l'État, un code de déontologie.

  • Immobilier : le Maroc va sanctionner sévèrement l'expropriation

    Une proposition de loi, dépo­sée le 4 février 2020 à la Chambre des re­présentants, et transférée le 17 février 2020 à la Commission justice, législation et droits de l'homme de la Chambre des représentants, vise à amender le code pénal. Et ceci, pour un meilleur encadrement de l'expropriation, en vue d'une meilleure protection de la propriété privée.

  • Maroc : le débat sur les pensions de retraite des parlementaires refait surface

    En se prononçant sur la suppression, bon nombre de députés de l'opposition ont relancé, mardi 21 janvier, le débat sur les pensions de retraite des parlementaires, lors de la session plénière des questions orales à la Chambre des représentants.

  • Maroc : vers l'adoption de la loi sur les indemnités exceptionnelles

    Les inscriptions pour bénéficier des indemnités au titre du mois de mai sont en passe de démarrer dans les tout prochains jours alors que la loi n'a pas encore été adoptée. Les regards sont désormais tournés vers la Chambre des représentants qui devra l'adopter en deuxième lecture ce lundi.