Maroc : une décision importante sur les mariages
La justice marocaine vient de confirmer la reconnaissance d’une union conjugale malgré l’expiration du délai légal de régularisation. Une décision majeure qui s’appuie sur le droit musulman pour protéger les droits acquis et les enfants de cette famille.
La cour d’appel de Casablanca a récemment entériné un jugement de première instance validant une relation conjugale. Les magistrats ont estimé que la fin de l’application de l’article 16 du Code de la famille, actée le 5 février 2019, n’interdit pas aux tribunaux de statuer sur ces requêtes.
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Pour justifier cette approche, la cour invoque l’article 400 de la Moudawana, qui autorise le recours à la jurisprudence et au rite malékite en l’absence de texte explicite. L’institution rappelle ainsi que le mariage ne repose pas uniquement sur une trace administrative, mais avant tout sur ses piliers religieux fondamentaux que sont le consentement, la dot, le tuteur et les témoins.
Pour motiver cette validation, la juridiction précise que l’union peut être établie par tous les moyens légaux, y compris l’aveu. Les deux parties ont d’ailleurs reconnu formellement l’existence de leur relation, dont sont issus plusieurs enfants, forgeant ainsi la conviction des magistrats.
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Le tribunal a également tranché sur un autre point : le mariage d’un homme avec une nouvelle épouse n’entrave aucunement la reconnaissance d’une précédente union remplissant les conditions religieuses. Cette position s’aligne sur les arrêts de la Cour de cassation, soucieux de préserver l’équilibre familial. L’appel a donc été validé sur la forme et le verdict initial maintenu sur le fond, les frais incombant au Trésor public.
