Radars au Maroc : la Cour de cassation douche les espoirs des automobilistes
La Cour de cassation a confirmé que les infractions relevées par des radars homologués constituent une preuve légale irréfutable. Cette décision, rendue le 26 février 2025, valide le constat technique automatisé même en l’absence physique d’un agent verbalisateur.
L’arrêt infirme un précédent jugement du tribunal de Ouarzazate qui avait acquitté un automobiliste au motif que l’agent n’avait pas personnellement constaté l’excès de vitesse. La plus haute juridiction consacre ainsi l’autonomie des dispositifs techniques dans le cadre du Code de la route.
Sur Bladi.net : Maroc : des procès-verbaux des radars routiers illégaux ?
S’appuyant sur l’article 197 de la législation routière, la Cour précise que le seul enregistrement électronique suffit à établir la faute. Selon les juges, « le constat technique effectué par les dispositifs automatiques suffit pour prouver l’infraction », et ce, même si le radar est dissimulé.
La légalité des poursuites n’est pas non plus affectée par les nouveaux modes de transmission, comme l’envoi des clichés via des applications de messagerie. Cette décision entérine l’usage des technologies pour assurer le contrôle de la circulation et la constatation des infractions.
Sur Bladi.net : Maroc : la justice annule un procès-verbal dressé via WhatsApp
Désormais, l’absence d’un officier sur les lieux au moment du flash ne pourra plus être invoquée pour obtenir la nullité d’un procès-verbal. La preuve issue d’un appareil homologué est désormais considérée comme une base juridique incontestable devant les tribunaux.
