Traque de l’enrichissement illicite au Maroc : le projet choc de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes du Maroc signale que plus de 60 % des agents publics défaillants n’ont pas régularisé leur déclaration de patrimoine. L’institution préconise l’usage de l’intelligence artificielle pour renforcer la lutte contre l’enrichissement illicite.
Au 31 octobre 2025, 154 931 déclarations obligatoires de patrimoine ont été déposées auprès des juridictions financières. Si les fonctionnaires et agents publics représentent 87 % des assujettis, les élus locaux comptent pour 11,5 % du volume global traité par ce mécanisme destiné à favoriser la transparence.
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L’institution note une conformité totale au sommet de l’État, notamment parmi les membres du gouvernement, du Parlement et les magistrats. En revanche, le bilan est plus nuancé pour les agents de l’État et des établissements publics, où 14 % des assujettis ont failli à leur obligation de renouvellement.
La situation est jugée critique pour les départs de fonctions, où le taux de défaillance grimpe à 68 %. Malgré les relances, 61 % des retardataires demeurent en situation irrégulière, une étape pourtant jugée capitale pour « comparer le patrimoine initial avec le patrimoine constitué en cours et en fin de carrière ».
Gestion du patrimoine et transparence au Maroc
Face aux « lacunes et déficiences » du système actuel, le Premier président de la Cour a adressé un référé au gouvernement pour accélérer la dématérialisation. L’objectif est de mettre en place un processus automatisé s’appuyant sur l’intelligence artificielle pour assurer une réception et un contrôle exhaustifs des données.
Le cadre juridique reste toutefois limité par l’absence d’incrimination spécifique de l’enrichissement illicite dans le Code pénal. Les principes constitutionnels, tels que la présomption d’innocence et la charge de la preuve incombant au ministère public, freinent l’adoption de mesures automatiques contre l’augmentation injustifiée des avoirs.
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À défaut d’une infraction dédiée, la Cour souligne que des poursuites peuvent être engagées via la loi sur le blanchiment de capitaux. L’enjeu est de briser la « banalisation » des pratiques illicites, rappelant qu’« aucune richesse ne tombe du ciel » et qu’elle doit systématiquement avoir une origine licite démontrable.
