Au Maroc, 12 000 dirhams à payer avant d’entrer dans un appartement
Trouver un logement à louer au Maroc peut obliger certains locataires à verser l’équivalent de trois mois de loyer avant même de recevoir les clés. Les associations de consommateurs réclament un encadrement des commissions des intermédiaires.
Premier mois de loyer, somme exigée d’avance par le propriétaire et commission du courtier : ces trois paiements peuvent désormais s’accumuler au moment de signer le contrat. Pour un appartement proposé à 4 000 dirhams, le nouveau locataire peut ainsi devoir mobiliser immédiatement 12 000 dirhams.
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Certains intermédiaires réclament une commission correspondant à un mois complet de loyer, y compris lorsque leur intervention se limite à publier quelques photographies du logement ou à mettre le propriétaire et le locataire en relation par téléphone.
Cette pratique pénalise particulièrement les jeunes, les familles qui déménagent et les personnes contraintes de trouver rapidement un logement après une mutation ou l’obtention d’un nouvel emploi.
Le président du Forum marocain du consommateur, dénonce une charge devenue difficilement supportable. Certains propriétaires demanderaient déjà un ou deux mois d’avance, auxquels vient s’ajouter la rémunération du courtier.
Le problème ne se limite pas aux logements. D’après le responsable associatif, certains intermédiaires peuvent réclamer jusqu’à 20 000 dirhams pour avoir participé à la location d’un local commercial.
Aucun tarif imposé aux courtiers
Contrairement à l’idée d’un vide juridique total, le courtage est bien encadré au Maroc par les articles 405 à 421 du Code de commerce. La loi ne fixe toutefois ni commission obligatoire équivalente à un mois de loyer, ni plafond général applicable aux locations immobilières.
L’article 418 prévoit qu’en l’absence d’accord ou d’usage contraire, la rémunération doit être payée par la personne qui a chargé le courtier de traiter l’affaire. Un locataire ne devrait donc pas automatiquement supporter la commission lorsque l’intermédiaire a été mandaté uniquement par le propriétaire. Cette règle a également été confirmée par la jurisprudence marocaine.
Le Code de commerce précise aussi qu’une réduction peut être demandée lorsque la rémunération promise apparaît disproportionnée par rapport au service rendu. Lorsque le montant n’a été fixé ni par un accord ni par un usage, il revient au tribunal de l’évaluer en tenant compte du travail réalisé et des tarifs pratiqués pour des services comparables.
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Le Forum marocain du consommateur demande désormais la fixation d’une tarification claire, la réglementation de la profession et l’assujettissement des intermédiaires aux obligations fiscales. L’objectif est d’éviter qu’une simple mise en relation ne représente, pour le locataire, le prix d’un mois entier de logement.
