Maroc : obligation de déclarer les employés de maison à la CNSS
Depuis le mercredi 3 juin, les employés de maison doivent obligatoirement être déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La décision a été annoncée par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle.
Lors de son intervention devant la Commission parlementaire chargée du contrôle des finances publiques, Mohamed Amkraz a affirmé que 1 329 personnes avaient pris l’initiative de déclarer leur personnel de maison, soit un total de 1 632 employés.
Le projet de loi 19.12, entré en vigueur l’année dernière, et qui définit le statut des employés domestiques, permet d’encadrer cette fonction et d’en définir les droits et obligations.
Ainsi, les employeurs sont tenus, à partir du 03 juin, de considérer leur personnel comme des salariés, qui ont droit à une période de congés, un contrat de travail, une assurance maladie, en plus de la déclaration obligatoire à la CNSS.
