CNSS : promulgation de l’amnistie sur les pénalités et majorations
Le gouvernement a promulgué, ce 25 septembre, la mesure exceptionnelle portant autorisation provisoire de remise totale de toutes les pénalités et majorations de retard sur...
La CNSS fait un cadeau aux entreprises
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé d’annuler ce jeudi, toutes les majorations et pénalités de retard. Ceci pour accompagner les entreprises à surmonter les effets de la pandémie du Covid-19. Cependant, cette décision est subordonnée à certaines conditions.
La décision du Conseil d’administration concerne les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises. Cette décision prend effet dès la signature de l’arrêté interministériel entre le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle et celui de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration et valable sur une période d’un an. Elle est assujettie au paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements qui peuvent s’étaler sur 60 mois.
De même, le complément d’indemnité des mois d’avril, mai et juin 2020, versé par l’employeur aux salariés en arrêt de travail pour préserver leur pouvoir d’achat, est exonéré.
Cette décision prendra effet après la procédure administrative en vigueur et l’autorisation de ministère du Travail et de l’insertion professionnelle.
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