Maroc : la couverture sociale désormais accessible aux guides touristiques et aux huissiers

Au terme du Conseil de gouvernement, il ressort trois grands décrets. Le premier est relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base. Il inclut désormais, les responsables d’agences de voyages non-salariés, les guides touristiques, les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques en complément à la liste des classes et aux sous-classes des catégories mentionnées dans l’annexe du décret 2.18.622.

En ce qui concerne le second décret, il s’agit de la mise en œuvre des régimes de couverture sanitaire et de retraite des catégories de huissiers de justice. Le rôle d’intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les auxiliaires de justice sera assuré par l’Ordre national des huissiers en vue de fournir les informations indispensables pour l’inscription de cette catégorie à la caisse à l’organisme.

Quant au troisième décret, il concerne les guides touristiques qui auront désormais droit à la couverture sociale. Ainsi, l’inscription de la catégorie des guides touristiques à la CNSS a été instaurée par ce décret. S’agissant de la fourniture des informations à la CNSS, le ministère du Tourisme, de l’artisanat, du transport et de l’économie sociale est désigné comme organe de liaison.

Il faut noter que le revenu forfaitaire des huissiers de justice sera calculé à 1,9 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum pour les activités non- agricoles et à 1,5 fois pour les guides touristiques. Il en est de même pour le paiement mensuel des cotisations à la CNSS à partir du premier jour de chaque mois dû. Cette décision est valable pour un an (juillet 2020 à juillet 2021) avec la relance des consultations en avril 2021.