Maroc : l’indemnité forfaitaire (CNSS) du secteur touristique versée
La CNSS procède au versement de l’indemnité forfaitaire du secteur du tourisme du mois d’octobre depuis le lundi 1ᵉʳ décembre.
Les salariés des entreprises du secteur touristique et les professionnels éligibles à l’indemnité forfaitaire financée par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du nouveau coronavirus au Maroc ont désormais un portail électronique pour leur déclaration. Le lancement est prévu pour mardi prochain.
Cette mesure concerne les salariés et les stagiaires des établissements d’hébergement classés, des agences de voyage et des sociétés de transport touristique, ainsi que les guides touristiques affiliés à la CNSS en vertu des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des non-salariés.
Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires de l’entreprise doit présenter une baisse d’au moins 25 pc, et celle-ci doit s’engager à maintenir au moins 80% des postes d’emploi, précise un communiqué de la CNSS.
Cette mesure prise pour accompagner les établissements impactés par la pandémie, repose sur une convention tripartite (représentants du gouvernement, de la Confédération nationale du tourisme et de la CNSS) et financée par le Fonds spécial, mis en place sur hautes instructions du Roi Mohammed VI.
Ainsi, les entreprises concernées pourront déclarer leurs salariés et les stagiaires sous contrat insertion pour bénéficier d’une indemnité mensuelle de 2000 DH devant être servie durant la période allant du 1er juillet à fin décembre 2020, outre le droit aux allocations familiales et à l’assurance maladie obligatoire (AMO), conformément aux dispositions juridiques en vigueur, précise la CNSS.
Les déclarations sont reçues selon un calendrier précis : entre le 16 de chaque mois et le 3 du mois suivant, et, de manière exceptionnelle, du 8 au 15 septembre pour ce qui est des mois de juillet et août derniers.
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