Maroc : vers l’adoption de la loi sur les indemnités exceptionnelles

Les inscriptions pour bénéficier des indemnités au titre du mois de mai sont en passe de démarrer dans les tout prochains jours alors que la loi n’a pas encore été adoptée. Les regards sont désormais tournés vers la Chambre des représentants qui devra l’adopter en deuxième lecture ce lundi.

Après l’adoption du projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus (Covid-19) par la Chambre des conseillers jeudi dernier, c’est au tour de la Chambre des représentants de se prêter au même exercice, rapporte Aujourd’hui le Maroc. Cette Chambre devra donc se pencher, ce lundi 20 avril, sur l’adoption de la loi sur les indemnités exceptionnelles.

Voulant éviter que certains secteurs d’activité inscrivent à nouveau leurs salariés sur la liste des bénéficiaires pour faire saigner le fonds, le gouvernement a pris un décret sans pour autant attendre l’adoption dudit projet de loi. De nouveaux critères ont été définis.

Les entreprises désirant faire bénéficier leurs salariés du dispositif spécial d’aides devront justifier d’une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à l’exercice comptable précédent. De même, le texte de loi exige que le nombre des salariés en arrêt temporaire de travail ne dépasse pas les 50% de l’effectif total de l’entreprise concernée.