Maroc : Menacé de payer des milliards, l’État renverse la situation devant les tribunaux

- 08h00 - Maroc - Ecrit par : Mohamed A.

L’Agence judiciaire du Royaume a évité à l’État le paiement de près de 45 milliards de dirhams depuis 2023. Une performance financière colossale rendue possible grâce à une gestion agressive des contentieux et des arbitrages internationaux.

Sur la scène de l’arbitrage international, le Royaume a remporté d’immenses batailles. Alors que les réclamations contre le pays dépassaient les trois milliards de dollars, les tribunaux ont massivement débouté les plaignants. Rien qu’en 2024, des requêtes atteignant 2,7 milliards d’euros ont été rejetées sur une enveloppe globale de 3,13 milliards. L’illustration la plus frappante reste ce dossier colossal où une demande initiale de 2,85 milliards d’euros a fondu à 154,7 millions, permettant d’économiser 2,69 milliards d’euros à elle seule. Dans une autre affaire, une réclamation de 283 millions d’euros a été intégralement balayée.

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Ces succès à l’étranger s’ajoutent à une activité nationale particulièrement intense. Entre 2023 et septembre 2025, le volume d’affaires visant l’État a grimpé à 57 086 dossiers. Face à cette recrudescence, la défense étatique a décroché 24 192 décisions favorables, marquant un bond de 37 % par rapport à la période 2020-2022. Sur le plan interne, ces victoires représentent plus de 16 milliards de dirhams conservés. Ces données, rapportées par Al Akhbar, illustrent une transition réussie vers une « gestion financière stratégique des litiges ». À cela s’ajoutent près de 989 millions de dirhams préservés lors de procédures d’évacuation de logements administratifs et fonctionnels.

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Cette protection redoutable de l’argent public découle d’une organisation repensée à travers le Plan stratégique 2024-2028. Interpellée à la Chambre des représentants par le groupe du Mouvement populaire, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a détaillé les contours de cette offensive juridique. L’institution mise désormais sur l’anticipation, en privilégiant l’analyse des risques et la prévention pour tuer les litiges dans l’œuf. En parallèle, des procédures amiables ainsi que des recouvrements judiciaires stricts ont permis d’injecter directement des millions de dirhams récupérés dans les caisses de la trésorerie nationale.