Le Maroc renforce son système de contrôle à l’importation

Lutter contre la fraude, réduire considérablement les délais d’importation et veiller à la qualité des produits importés pour préserver la sécurité du consommateur. Tel est l’objectif de la réforme mise en œuvre par le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique afin d’améliorer le système de contrôle des produits industriels à l’importation.

Le nouveau système impose de nouvelles règles de contrôle dans le pays d’origine et permet d’éviter l’importation au Maroc de produits de mauvaise qualité ou présentant un risque pour le consommateur et l’environnement. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme initiée par le ministère de l’Industrie, un appel à manifestation d’intérêt avait été lancé en avril 2018 et a connu la participation de plusieurs organismes dont cinq ont été présélectionnés. Au final, trois candidats ont été retenus après étude de leurs dossiers. Il s’agit de Bureau Veritas, Applus Fomento et TUV Rheiland.

Le ministère a signé une convention d’agrément avec chacun de ces trois organismes, conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013 relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité. Le document, publié au Journal Officiel, prévoit le versement de droits alloués par le ministère pour soutenir des entreprises exportatrices marocaines sur des marchés difficiles.

À ce jour, le système mis en place depuis février 2020, a fait ses preuves selon le ministère qui, après vérifications, note une forte réduction des fraudes ainsi que des délais de transit. La durée moyenne de transmission des résultats de contrôle est passée de 3,73 jours à 1,24 jour et la durée moyenne de programmation des visites physiques est passée de 1,85 jour à 0,93 jour, fait savoir le ministère.

Avant le lancement de la réforme, le ministère a effectué une grande mission de sensibilisation pour échanger avec toutes les parties prenantes, notamment les transitaires et les importateurs, les associations de commerçants de la ville de Casablanca, etc. Des équipes du ministère ont été détachées pour veiller au quotidien au bon fonctionnement du système et au suivi des organismes. Ce travail de contrôle a conduit à la suspension en 2020 de l’un des organismes et d’un deuxième en 2021.