Un Marocain diabétique menacé d’expulsion en France

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé mercredi 26 août 2020 la légalité d’un arrêté du préfet d’Eure-et-Loir, qui avait refusé en juin 2019 d’octroyer un titre de séjour à un Marocain diabétique pour un traitement médical adapté et l’avait obligé à quitter le territoire français.

Le ressortissant Marocain était demandeur d’une carte de séjour temporaire au motif qu’il « ne peut pas bénéficier dans son pays » d’un traitement médical adapté à sa pathologie. Il avait essuyé le refus du tribunal administratif d’Orléans en novembre 2019, rapporte actu.fr.

Les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) avaient confirmé que son état de santé « nécessite une prise en charge médicale » dont l’absence peut entraîner « des conséquences d’une exceptionnelle gravité », tout en se gardant de conforter dans sa position le requérant qui évoquait ses difficultés de traitement dans son pays.

« Eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, son état de santé lui permet de voyager sans risque vers ce pays », ont conclu les médecins de l’Ofii dans leur avis.