Menacé d’expulsion, un père de famille marocain restera finalement en France
La Cour administrative d’appel de Nantes (Loire Atlantique) a tranché en faveur d’un père de famille marocain résidant à Saran, près d’Orléans, menacé d’expulsion. L’arrêté du préfet du Loiret et le jugement du tribunal ont été purement et simplement annulés.
Une victoire pour Abdelfattah Chadi, un Marocain âgé de 39 ans et père d’un enfant né en France en novembre 2017. Il avait reçu une Obligation de quitter la France (OQTF) en juillet 2019 et avait fait un recours. Le tribunal administratif d’Orléans l’avait débouté en mars 2020. Il s’était alors tourné vers la Cour administrative d’appel de Nantes. Il vient d’obtenir gain de cause. La Cour a annulé l’arrêté du préfet du Loiret. Aussi, a-t-elle sommé l’autorité administrative de délivrer une carte de séjour temporaire au père de famille marocain, et à lui verser 1 500 € pour ses frais de justice, fait savoir Actu.fr.
« Il est en couple depuis 2016 avec une ressortissante russe titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, et n’a plus de famille au Maroc. Il a noué des liens d’amitié intenses sur le territoire français », a fait savoir l’avocate du requérant, déplorant le fait que le préfet n’ait « absolument pas pris en compte » l’insertion professionnelle, les diplômes et les titres professionnels obtenus par son client. « Il s’est intégré sur le territoire national, où il vit depuis huit années. […] Il a toujours travaillé et a créé une société toujours en activité », a-t-elle fait valoir. « Très investi » dans la vie de son fils, Abdelfattah Chadi « a vocation à vivre auprès de sa compagne et de son fils, et non auprès de ses frères et sœurs avec lesquels il n’a plus aucun contact », a-t-elle ajouté.
La Cour administrative d’appel de Nantes a motivé sa décision par plusieurs faits. Le Marocain s’est installé en France en 2011 avec un visa de long séjour, en qualité de « conjoint de ressortissant français ». Il avait entre-temps obtenu un titre de séjour après son mariage. Le couple divorce en 2016. Abdelfattah Chadi a pu refaire sa vie. La Cour a relevé que son fils était « âgé de presque 2 ans à la date du refus de séjour » et qu’il avait été « reconnu simultanément par ses deux parents avant sa naissance ». Aussi, a-t-elle constaté que sa compagne russe « n’exerce pas d’emploi » et que c’est lui qui « assure l’entretien financier du ménage ».
« Compte-tenu des liens entretenus par Monsieur C. avec son fils, de la nationalité différente des deux parents du petit garçon et des attaches de [sa compagne] en France, et eu égard au risque de séparation durable de l’enfant […] avec son père, le préfet a méconnu l’intérêt supérieur de l’enfant en refusant d’admettre son père au séjour », ont déclaré les juges de la Cour administrative d’appel de Nantes.
