Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Pas de nationalité pour un Marocain ne maîtrisant pas bien l’Espagnol
El pasaporte español
Sa faible maîtrise de la langue empêchera un Marocain d’obtenir la nationalité espagnole, vient de décider la justice en Espagne.
L’homme résidant depuis de nombreuses années en Espagne s’est vu refuser la citoyenneté à cause de sa non maîtrise de la langue. Pourtant, le ministère de la Justice avait donné son aval mais l’Audience nationale, la plus haute juridiction du pays, en a décidé autrement.
Ainsi la connaissance de l’espagnol « est une composante de l’exigence d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole que la partie intéressée doit justifier », énonce l’Audience nationale dans sa décision rendue cette semaine.
En plus de la langue, le ressortissant marocain éprouvait des difficultés à répondre à des questions sur l’histoire et la civilisation du pays ainsi que sur les institutions.
La justice espagnole a toujours été pointilleuse sur l’intégration des personnes souhaitant acquérir la nationalité. Il y a quelques semaines, elle avait refusé d’accorder la nationalité à une Marocaine qui estimait que Sebta faisait partie du Maroc.
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